Arrêté royal. Nouvelles procédures et règles pour les drones

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À partir du 31 décembre, de nouvelles règles s’appliqueront en Europe pour l’utilisation d’aéronefs sans équipage à bord, également appelés UAS et drones.
 
Ces règles s’appliquent aussi bien aux utilisateurs professionnels qu’aux amateurs. L’arrêté royal publié ce mercredi vise à permettre une mise en œuvre harmonieuse des règles en Belgique et précise un certain nombre d’exigences pour les exploitations relevant de différentes catégories.
Le nouveau régime prévoit trois catégories d’exploitation basées sur le niveau de risque et le drone utilisé : ouverte, spécifique et certifiée.
La catégorie « ouverte » est destinée aux utilisateurs professionnels et amateurs et comprend les vols de drones n’impliquant qu’un faible risque. Font entre autres partie de cette catégorie : les drones pesant moins de 25 kg et les vols à portée de vue. La catégorie « ouverte » est subdivisée en trois sous-catégories, qui sont soumises à des règles supplémentaires.
La catégorie « spécifique » comprend les exploitations présentant un risque accru telles que les exploitations où l’UAS ne vole pas en vue directe.
Enregistrement obligatoire
L’arrêté royal oblige aussi toute personne souhaitant piloter un UAS, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un amateur, à s’enregistrer gratuitement auprès de la DG Transport aérien et à apposer son numéro d’enregistrement sur le(s) drone(s) utilisé(s). Il existe toutefois de rares exceptions comme pour les drones jouets légers.
Le document publié aujourd’hui émet, en outre, les modalités de détermination de ces zones géographiques. Des interdictions ou des conditions peuvent être soumises dans certaines zones. C’est par exemple le cas pour les aéroports ou les prisons.
Enfin, l’arrêté royal précise le rôle du Belgian Civil Drone Council en tant qu’organe consultatif pour le secteur professionnel belge des UAS. Ce conseil se compose de représentants des administrations publiques et du secteur belge des UAS. Le Conseil formule des propositions et des recommandations non contraignantes.
« En tant que ministre de la Mobilité, j’encourage mon administration à poursuivre le dialogue au sein du Belgian Civil Drone Council afin de rendre l’utilisation des drones plus sûre en Belgique. Observer nos forêts, nos champs ou nos infrastructures à partir du ciel, ou soutenir nos services d’urgence : ce ne sont là que quelques exemples d’innovations possibles pour réduire l’impact carbone et les nuisances sonores des hélicoptères et des avions. C’est un choix qui est sain, bon pour le portefeuille et bon pour la planète », réagit le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo).

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