Compte-rendu du Conseil du 19 mai.
11 conseillers présents et la Présidente du CPAS.
1. Comptes des fabriques d’église pour l’exercice 2013.
Seny : Recettes, 5.809,12 € (avec 5.809,12€ d'intervention communale). Dépenses, 9.662,46 €. Résultat : mali de 200,80 €.
Scry : Recettes, 48.547,66€ (avec 3.350 € d’intervention communale). Dépenses 50.318,38 €. Résultat : mali de 1.770,72 €.
Ramelot : Recettes :27.526,45 € (avec 9.695,33 € d’intervention communale). Dépenses : 20.692,02 €. Résultat : boni de 6.834,43 €.
Fraiture : Recettes : (dont 2.682,67 € d’intervention communale). Dépenses : 9.551,74. boni de 6.601,95 €.
Les comptes sont approuvés par 10 oui et une abstention sauf pour Fraiture, 10 oui et 1 non.

2 Modification budgétaire n° 1 du CPAS.
Recettes en plus : 32.725,01 €. Dépenses en plus : 32.725,01 €. Nouveau résultat : budget en équilibre à la somme de 761.330,04 €.
Vote 9 oui, 2 abstentions
3. Désignation de 3 représentants à l'assemblée générale de Meuse-Condroz-Logement.
Le conseil désigne Lorenzo Novello, Rita Kerstens, Cathy Fraiture comme représentant(e)s de la commune
Vote : unanimité
4. Réalisation d’une emprise dans le cadre des travaux
« crédits d’impulsion 2012 – sécurisation de la liaison Fraiture-Seny ».
Dans le cadre des travaux de sécurisation de la liaison Fraiture/Seny prévue au dossier crédits d’impulsion 2012, il est nécessaire de réaliser une emprise de 13 m² dans la parcelle sise à Seny, appartenant à la famille Offergeld. Avec l'accord des propriétaires et l'estimation du Receveur de l’Enregistrement, le conseil décide de réaliser cette emprise pour le prix de 12 €. L'objectif est d'assurer une meilleure visibilité aux cyclistes et aux piétons dans le virage entre le cimetière et le village de Seny
Vote: 9 oui, 2 abstentions.

5. Ordre du jour des Assemblées Générales d’Intercommunales. Imio, Ciesac, Aide et Cile.
Le conseil décide d’émettre un vote positif sur chaque point inscrit à l’ordre du jour de ces assemblées.
Vote: unanimité
6. Modification du libellé de l’approbation du PCS.
A la demande de la Région, le conseil décide de reformuler sa décision du 27/03/2014 concernant la convention PCS 2014-2019 et le rapport financier 2013.
« Le Conseil, à l’unanimité décide d’approuver la convention PCS 2014-2019, le projet tel que modifié et le formulaire, ainsi que le rapport financier 2013. »
Vote: unanimité
7. Renouvellement de l’adhésion au Conseil de l’Enseignement des Provinces et des Communes.
Vote: unanimité
8. Subsides 2014 aux groupements et associations.
Maison des jeunes de Fraiture : 165 €
Comité des 3 x 20 de l’entité de Tinlot : 825 €
Comité des fêtes de Scry : 165 €
Comité des fêtes de Ramelot: 165 €
Comité de jumelage de Tinlot : 330 €
Les Seniors de Seny: 275 €
ASBL Fraiture sports : 3.300 €
Le Baty à Seny :165 €
Comité culturel :717 €
Comité de parents de l’école communale : 1.181 €
Bibliothèque de Nandrin : 359 €
Comité des fêtes de Fraiture : 165 €
Comité de parents de l’école Sainte Reine : 305 €
Comité du relais sacré : 110 €
F.N.A.P.G : 220 €
FNC Tinlot : 220 €
Les subsides sont inchangés sauf ceux de la bibliothèque, du comité des parents de l'école communale et de l'école libre, du CCT qui sont majorés en fonction du nombre d'habitants.
Vote: unanimité
9. Travaux de remplacement d’un tronçon de filet d’eau rue Bouhaie – décision – cahier des charges - choix du marché.
Ces travaux concernent le remplacement d’un tronçon de filet d’eau dégradé en béton coulé en place de 70 cm par un filet d’eau de 50 cm rue Bouhaie. L’estimation des travaux est de 23.595 € TVA comprise ; un crédit de 30.000 € est prévu au budget extraordinaire de l’exercice 2014.
Vote: unanimité

10. Désignation d’un auteur de projet pour la réalisation du cahier des charges de réfection de la voirie rue Haute Barrière. Décision – Choix du marché.
Vote: unanimité

11. Fixation du barème du Directeur Général en fonction du décret du 18/04/2014. La Wallonie a décidé de nouveaux barèmes pour le Directeur Général (Secrétaire Communal) à partir du 1/09/2013. Le conseil décide l'augmentation minimale légale à partir du 1 septembre 2013 et l'augmentation maximale imposée à partir du 1/9/2015. Le conseil regrette cependant ces nouvelles charges financières imposées aux communes.
Vote: unanimité
12. Point ajouté à l'ordre du jour. Le conseil approuve les majorations de barème décidées par le Conseil de l'Action Sociale pour sa Directrice Générale
Vote: unanimité
13. Point ajouté à l'ordre du jour. Aménagements au sol pour limiter la vitesse à Coënhez et limitation de la vitesse à 70 km/h au lieu de 90.
Des contacts avec la responsable de la Région ont permis de trouver un accord pour des aménagements au sol et une limitation de la vitesse à 70 km. le dossier pourrait être signé rapidement par le ministre pour les travaux à réaliser et l'arrêté de police sera directement d'application après ce conseil pour limiter la vitesse.
Vote: unanimité

Divers
Quels contrôles pour les travaux entrepris par les particuliers à leurs habitations ? (Freddy Prouveur). L'échevin de l'urbanisme répond que les modifications successives du CWATUP et le nouveau Code de Développement Territorial offrent de nouvelles facilités pour entreprendre des transformations. Les procédures sont plus souples. Dans beaucoup de cas, actuellement, une simple déclaration à la commune peut suffire. Si quelque chose vous semble inacceptable ou nuisible dans votre environnement, adressez-vous à la commune qui peut vérifier.
Problème de parking et de visibilité, lorsqu'on vient de la rue de l'église à Soheit-Tinlot, pour emprunter ou traverser la rue du centre. (Cathy Fraiture)
Les voitures stationnées devant "la Croisée" gênent la visibilité et constituent un réel danger à cet endroit.
L'Echevin en charge de la sécurité routière précise que ce problème a été identifié lors des réunions de village et est à l'ordre du jour du groupe de travail sécurité routière de Soheit-Tinlot.

Points d'information
Le collège a rendu un avis négatif dans le complément d'enquête publique concernant l'implantation des éoliennes. C'est un avis dans le même sens que l'avis émis précédemment.
Dates à retenir: Journée Sportive "Fraiture Sport" ce samedi, brocante du Blé qui Lève à Soheit-Tinlot ce dimanche, Fêtes des écoles la semaine prochaine et confirmation de la retransmission des matchs de la coupe du monde sur écran géant à Fraiture, fin juin, et à Scry le 13 juillet.