Conseil Communal du 24 août 2017.
10 conseillers présents plus la présidente du CPAS
Excusé: Denis Craisse
Ordre du jour.
Ajout d’un point supplémentaire en urgence relatif au règlement limitant les inscriptions à l’école communale de Tinlot pour l'année scolaire 17-18
Plan d’action communal en faveur de l’énergie durable et du climat
Chantal COURARD, chargée de mission au Gal au Pays des Condruses présente le projet soutenu et coordonné par le GAL, Pays des Condruses. Celui-ci a déposé sa candidature à la campagne "POLLEC 2", Politique Locale Energie Climat visant à favoriser l’engagement des communes concernées à privilégier le concept "économie bas carbone".
Ce plan d'action doit être approuvé par les différentes communes et rentré à la DGO4 fin septembre.

Cette présentation a fait l'objet d'une conférence filmée au mois d'avril que vous pouvez visionner ici.
Le Conseil communal décide d'approuver le Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat pour la Commune de Tinlot (PAEDC) et marque son accord pour que ledit plan et ses annexes soient mis en ligne sur le site internet de la Convention des Maires (7.303 communes engagées en Europe, 113 en Wallonie, 53 en Province de Liège). Il approuve également la liste des membres du Comité de pilotage.
Une copie de cette décision et de ses annexes sera envoyée au Gal Pays des Condruses qui la transmettra à la DGO4 pour le 30 septembre avec notamment: l’inventaire de Référence des Emissions de CO2; l’estimation du potentiel de développement des énergies renouvelables; le bilan carbone patrimonial.
Plate-forme wallonne de coordination de chantiers - Adhésion à l’asbl Powalco
Le Gouvernement Wallon prévoit la création d’un portail informatique sécurisé permettant la collecte, la validation, la structuration et la circulation des informations, la gestion de la programmation, de la coordination et des autorisations d’ouverture de chantiers pour les communes, en tant que gestionnaires de voiries et de réseaux de canalisations.
L'association sans but lucratif « PoWalCo asbl » a été désignée comme gestionnaire exclusif de ce portail informatique.
Le Conseil communal décide d’adhérer à l’asbl PoWalCo.
Le Conseil décide d'adhérer au marché relatif aux panneaux de signalisation et aux radars préventifs.
La centrale de marchés relative à l’acquisition de panneaux de signalisation routière et de radars préventifs , organisée par la Province de Luxembourg est ouverte aux Villes et Communes de la Province de Liège. le Conseil communal décide d'adhérer à ce marché qui semble intéressant (jusqu'à 50% pour un radar préventif)
Le Conseil approuve les budgets 2018 des Fabriques d'église (et deux comptes 2016)

Fabrique d’église Saint Remacle de Fraiture –Budget 2018
Recettes : 14.873,86 € dont 7.902,86 € d’intervention communale.
Dépenses : 14.873,86 €.
Fabrique d’église Notre Dame de Ramelot – Compte 2016 et Budget 2018
Compte 2016.
Le Conseil communal décide de supprimer la décision du Conseil Communal du 7 juin 2017 relative à l’inscription d’un fonds de réserve de 13.000 € afin de diminuer l’intervention communale au budget 2018. Il approuve en conséquence le compte 2016 tel que présenté en juin
Recettes: 40.464,72 €
Dépenses: 23.872,57 €
Intervention communale: 16.592,15 €
Budget 2018
Recettes : 27.519,33€ dont 14.598,79 € d’intervention communale.
Dépenses : 27.519,33 €.
Fabrique d’église Saint Martin de Scry – Budget 2018
Recettes : 32.784,80 € dont 6.300 € d’intervention communale.
Dépenses : 32.784,80 €
Fabrique d’église Saint Maurice de Tinlot – Budget 2018
Recettes : 3.764 € dont 847,67 € d’intervention communale.
Dépenses : 3.764 €.
Fabrique d’église Protestante et Evangélique de Huy – Comptes 2016
Jusqu'à ce jour aucune intervention communale
Vote pour les différentes fabriques: 10 oui et une abstention.
Limitation des inscriptions scolaires à l’école communale de Tinlot – année scolaire 2017-2018

Comme l'an dernier, le Conseil communal décide de limiter les demandes d’inscription de nouveaux élèves dans les classes de 2ème maternelle, et dans les deux premières années de l’enseignement primaire de l’école communale de TINLOT pour l'année scolaire 2017-2018, à l’exception :
- des enfants déjà inscrits dans l’école durant l’année scolaire 2016-2017 ;
- des enfants domiciliés sur le territoire de la Commune de TINLOT ou
- des enfants domiciliés sur le territoire des communes voisines à la condition que l’école communale de TINLOT soit la plus proche école de leur domicile
des enfants dont un frère ou une sœur était déjà inscrit à l’école lors de l’année 2016-2017 et reste inscrit pour l’année 2017-2018,
Les raisons invoquées sont les mêmes que lors de l'année scolaire précédente à savoir:
Des locaux insuffisants ou inadaptés et l'insuffisance de personnel d'encadrement subventionné.
Deux conditions essentielles pour conserver une qualité d'enseignement, un encadrement correct et un espace de vie suffisant par élève.
Voici les chiffres d'enfants inscrits actuellement pour le premier septembre, communiqués par l'Echevin de l'enseignement Pascal Lejeune:
- en 2e maternelle : 27 élèves
- en 1ère année primaire : 26 élèves
- en 2ème année primaire : 25 élèves
- en 3e année primaire : 24 élèves
- en 4e année primaire : 26 élèves
- en 5e année primaire : 24 élèves
- en 6e année primaire : 19 élèves
L'école risque un dédoublement de classe imposé qui devrait occuper l'emploi réparti actuellement sur les aides indispensables réparties dans les autres classes. Cela aurait pour conséquence de devoir prendre un charge un traitement supplémentaire au niveau communal.
Signalons encore que dans l'état actuel des choses et dans l' hypothèse d'éventuels désistements, les inscriptions ne sont pas refusées mais portées sur une liste d'attente.
Vote: unanimité
Divers
Cathy Fraiture demande où en sont les démarches pour l'agrandissement du cimetière de Fraiture.
Réponse: on attend l'estimation des coûts, la procédure est en route.
Freddy Prouveur signale que le portail d’entrée du cimetière de Seny a été endommagé suite à la construction d’un caveau par un entrepreneur et constitue un danger.
Agenda
Suite au débat du premier point sur le plan climat, quelques dates sont déjà à retenir:
- La foire du solaire sera organisée par le GAL à Tinlot le 14 octobre
Il s'agit de sensibiliser le public et d'exposer tout ce qui relatif à l'énergie solaire
- Des conférences destinées aux entreprises
10 octobre et 14 novembre : les économies d'énergie et le tri des déchets en entreprise
3, 17 et 24 octobre : des "check énergie" réalisés par l'UCM seront proposés aux restaurateurs, traiteurs et commerçants.
Renseignements : kathleen@galcondruses.be
Infos à suivre sur ce blog.