Conseil Communal - Page 3

  • Tinlot. La répartition des tâches dans le nouveau collège communal est connue

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    Le nouveau collège tinlotois, Dominique Albanese,Christine Gobiet, Christine Guyot, Laurence Médaerts-Archambeau, Denis Craisse

    Les élus du groupe Tinlot-Participation, très heureux du résultat des dernières élections avec le maintien des 8 sièges sur 11 au conseil communal, se sont réunis afin de répartir les tâches au sein du collège communal.
    Cette répartition se veut cohérente en fonction des affinités, de l'expérience et des compétences professionnelles de chacun. Elle s’établira comme suit :

    Christine Guyot : Bourgmestre, en charge des missions dévolues à sa fonction, comme l’état civil, la population, la sécurité, les pompiers, la police et le personnel.
    L’agriculture, la communication et l'information seront également dans ses attributions.
    Denis Craisse : 1er Echevin, en charge des travaux, l’enseignement, la sécurité routière, l'environnement et la culture.
    Dominique Albanese : 2e Echevin, en charge de l’Accueil Temps Libre, la jeunesse, les sports, la santé, les Aînés et les Associations Patriotiques.
    Laurence Archambeau-Médaerts : 3e Echevine, en charge des finances, l’urbanisme, la mobilité et l'énergie.
    Christine Gobiet : Présidente du CPAS et en charge du logement.
    Chacun des élus veillera également à promouvoir la Participation dans toutes les activités et le développement de ses projets.
    Les conseillers communaux ont pu également s’associer aux différentes compétences. Comme dans la législature précédente, les élus ont décidé de se réunir une fois par semaine afin de permettre aux conseillers d’intégrer les différentes matières.
    Le nouveau collège communal remercie sincèrement notre Bourgmestre, Cilou Louviaux, pour 24 ans de dévouement au sein de notre commune, ainsi que tous les mandataires sortants; pour le travail effectué durant ces dernières années.
    Pour le collège,
    Christine Guyot
    Pour rappel, l’installation du nouveau conseil communal se tiendra le lundi 3 décembre à 19h en séance publique à la Maison Communale (voir l'article d'invitation au conseil) 
  • Tinlot. Compte rendu du dernier Conseil Communal de cette législature

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    Dernier conseil communal de cette législature, jeudi soir à Tinlot. Trois conseillers de la majorité TP étaient excusés, Lorenzo Novello, Pierre Darmont et Denis Craisse.
    De gauche à droite: Christine Gobiet, à nouveau Présidente du CPAS, Christine Guyot, future Bourgmestre.
    Pascal Lejeune actuel 1er Echevin et Cilou Louviaux Bourgmestre ne se représentaient pas.
    Janique Lion, Directrice Générale. Sylvie Raquet et Rita Dendooven Conseillères, ne se représentaient pas.
    Freddy Prouveur, Conseiller IC ne se représentait pas. Cathy Fraiture et Pascal Lamer, conseillers IC réélus.

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    Dans le public, deux nouvelles élues: Hélène Lecomte, conseillère et Laurence Medaerts-Archambeau, échevine.

    La Bourgmestre Cilou Louviaux a adressé un mot de remerciement à chacun des membres présents et surtout à ceux qui ne se représentaient pas et dont c'était le dernier Conseil.

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    Des remerciements tous particuliers à Freddy Prouveur qui quitte le Conseil après 30 ans de mandat! Un travail continu et rigoureux.
    La Bourgmestre a aussi remercié l'opposition pour cette législature et notamment Pascal Lamer qui a proposé une deuxième liste de candidats au choix des Tinlotois.
    C'est ensuite Christine Guyot qui est intervenue pour remercier Cilou Louviaux pour le travail réalisé pendant 24 ans.

    Ordre du jour
    Le Conseil a approuvé les modifications budgétaires pour la commune et le CPAS. Cela concerne des ajustements mineurs pour terminer l'année. Idem pour la fabrique d"église de Seny pour rectifier une erreur d'écriture.

    Convention avec la CILE concernant le chemin de Seny/Tige de l’Herberain-Tinlot/Ouffet
    L'objectif est la création d'un sentier de liaison continue entre le Tige de l'Herberain et la rue des Partisans ; Il s'agit d'une demande conjointe des communes de Tinlot et d'Ouffet sollicitant la modification d'une voirie communale située à la limite de leur territoire, entre Fraiture et Ellemelle. Cela nécessite un échange de terrain avec un propriétaire privé et une convention avec la CILE autorisant un passage à titre gratuit et précaire.
    Avec cette décision votée à l'unanimité, c'est un beau projet d'aménagement d'un chemin communal complet et sans frais pour la commune qui va se réaliser.

    Situation du cimetière de Fraiture. Achat de terrain
    C'est un point d'information demandé par Freddy Prouveur à propos du rachat d'un terrain à la fabrique d'église pour agrandir le cimetière. Celui-ci prétend que les propriétés des fabriques d'église sont des propriétés communales et qu'un rachat par la commune est donc non avenu..
    Après un aperçu juridique et instructif remontant jusqu'à  la révolution française, l'échevin Pascal Lejeune arrivera à la conclusion que le terrain concerné provient d'un don et n'est pas concerné par l'argumentation développée  par le conseiller. Celui-ci met en garde cependant sur ce dossier qui traine depuis des années avec des PV de collège partiels et dont les rapports d'expertise sont manquants. Ce sera au prochain collège de gérer la suite.

    Le conseil communal approuve  les ordres du jour des assemblées générales des différentes intercommunales et désigne ses représentants.
    SPI, IDEN,CILE, ORES, INTRADEL, CISEAC, AIDE, FINIMO. Les dates de ces assemblées ont été avancées fin novembre pour avoir lieu avant la mise en place des nouveaux conseils communaux le 3 décembre.

    Taxes communales 2019
    Le point principal de ce conseil était le vote indispensable des différentes taxes communale pour l'année 2019 .

    Aucun changement dans les différentes taxes par rapport à 2018. Elles sont votées à l'unanimité (sauf l'IPP qui reste à 8% et le précompte immobilier inchangé avec 2600 centimes additionnels).
    Voir ci-dessous le détails de toutes les taxes communales

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  • Tinlot, invitation au Conseil Communal du 8 nov. 2018 à 20h à la maison communale

    Invitation à la séance du Conseil Communal qui aura lieu 8 novembre 2018 à 20h, à la maison communale.

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    ORDRE DU JOUR

    Séance publique

    • Procès-verbal de la séance du 04 octobre 2018 - Approbation
    • Commune de Tinlot – Modification budgétaire 2/2018 – Décision-Approbation
    • CPAS – Modification budgétaire 2/2018 – Approbation
    • Fabrique d’église de Seny – Modification budgétaire 1/2018 – Approbation
    • Autorisation d’occupation à titre précaire et gratuit – Convention chemin de Seny/Tige de l’Herberain-Tinlot/Ouffet – Décision - Approbation
    • Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Décision
    • Taxe additionnelle au précompte immobilier – Décision
    • Redevances pour concessions de sépulture, de cellules de columbarium et de cavurnes – Redevance sur les inhumations/exhumations de cercueils ou d’urnes – Décision
    • Règlement taxe sur les bâtiments inoccupés - Décision
    • Taxe sur la distribution non adressée d’écrits publicitaires - Décision
    • Taxe sur les secondes résidences -Décision
    • Taxe sur les véhicules hors d’usage - Décision
    • Taxe sur la délivrance de documents administratifs – Décision
    • Taxe –Redevances – service urbanisme – Décision
    • Taxe et Redevance sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Décision
    • Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages – Décision
    • Situation du cimetière de Fraiture – Achat de terrain – Demande de la fabrique d’église de Fraiture – Décision (point demande par Monsieur F. Prouveur)
    • Intercommunales – Ordres du jour - Approbation

    Huis Clos

    • Ratifications de désignations d’enseignants
  • Compte-rendu du Conseil Communal du 4 octobre

    9 conseillers présents plus la présidente du CPAS
    Excusés: C. Fraiture et P. Darmont

    IMG_3373.jpgPrésentation de Monsieur Laurent Walhin, le nouveau conducteur de chantier-chef de service à la commune, qui était présent au conseil.
    Engagé depuis le 25 septembre, Monsieur Walhin assure la direction et la coordination des travaux. 
    Le service des Travaux est un élément essentiel de la vie de notre commune. C’est lui qui est chargé de l’entretien des voiries, des bâtiments, de l'école, des infrastructures, des terrains communaux, de la gestion du matériel, de la propreté et de l’embellissement de la commune,…
    Il assure également les services liés à la gestion et l'entretien des cimetières, au déneigement, à la collecte des déchets verts, aux raccordements aux égouts...

    Pour joindre le service travaux
    Administration communale : 085/830.919 - 911

    Ordre du jour.

    Le PV du Conseil précédent est approuvé

    1.  Règlement général de police – Sanctions administratives communales – 
Annexe relative à la propreté publique et à la collecte des déchets

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    Dépôt sauvage au cimetière de Scry

    Le règlement général de Police du Condroz prévoit les sanctions administratives pour les 10 communes Condroz. Il a été approuvé par le conseil en juin 2018.
    Par ailleurs, la commune de Tinlot a adopté, de son côté, une ordonnance de police spécifique pour les déchets ménagers, approuvée au conseil du 27 déc. 2017.
    Il faut donc intégrer dans le règlement général de police les données propres à Tinlot afin de pouvoir sanctionner les contrevenants à ce règlement.
    Vote oui à l’unanimité

    2.  Règlement général de police – Sanctions administratives communales – Infractions relatives à l’arrêt et au stationnement
    Quelques montants inscrits dans le règlement général de police approuvés en juin 2018 doivent être modifiés
    Vote oui à l’unanimité

    3.  Modification du règlement des cimetières

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    Le règlement voté au conseil du 26 novembre 2014 est modifié afin de permettre la possibilité de déposer des urnes funéraires supplémentaires dans une concession.
    Les montants seront définis et fixés par le conseil communal.
    Freddy Prouveur demande qui contacter pour les questions liées aux cimetières et comment le joindre. Réponse: il faut s'adresser à l'administration 085 830 911 ou 919
    Concernant les indigents, il propose que le règlement précise que la commune peut récupérer les frais engagés auprès des héritiers.
    Vote oui à l’unanimité

    4.  Règlement et redevance pour prestations du personnel ouvrier pour le compte de tiers

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    Le personnel ouvrier est parfois appelé, au nom de la sécurité publique, à accomplir des tâches en lieu et place des particuliers. 
Exemple, un arbre dangereux. Des haies  dangereuses pour la sécurité qui doivent être taillées par les ouvriers communaux si le privé ne le fait pas.
    Dans le cadre d’une bonne gestion communale, il importe donc que le coût de ces prestations soit mis à charge des particuliers.
    Une redevance communale est donc établie pour les prestations du personnel ouvrier effectuées pour le compte de tiers.
    Le montant de la redevance est fixé comme suit :
    - 35 euros par heure par homme
    - 55 euros par heure de camion avec chauffeur ou par heure d’engin de génie avec son chauffeur avec un montant minimum d’office de 55 euros.
    Toute heure entamée est comptabilisée.
    Vote oui à l’unanimité

    5. Fabrique d’église de Scry - Modification budgétaire 1/2018 -
    Le Conseil communal arrête la modification budgétaire suivante de la Fabrique d’église de Scry pour l’exercice 2018 due à des transferts internes.
    - Recettes = 33.603,76 €
    - Dépenses = 33.603,76 €
    - Majoration = 818,96 €
    Vote 8 oui et 1 abstention

    6. Fabrique d’église de Scry - Le budget de la fabrique d’église de Scry pour l’exercice 2019 est approuvé comme suit:
    - Recettes : 17.400,32 € dont 850 € d’intervention communale.
    - Dépenses : 17.400,32 €.
    Vote 8 oui et 1 abstention

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal du jeudi 4 octobre à 20h

    Invitation à la séance du Conseil Communal le jeudi 4 octobre,
    à 20h
    à la maison communale.

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  • Tinlot. Compte-rendu du Conseil Communal du 27 août

    Conseil Communal du 27 août 2018.
    9 conseillers présents plus la Présidente du CPAS
    Excusés : Ch. Guyot, P. Darmont.        

    IMG_3196.jpgPlan de cohésion sociale (PCS Condroz): rapport d’activités 2017 et évaluation 2014-2017   
    François Cornet, chef de projet du PCS, expose ce rapport aux conseillers pour approbation (photo).
    Le conseil approuve le rapport d'activités PCS 2017 et l'évaluation PCS pour les années 2014 à 2017, tels que présentés en séance.
    Vote, unanimité sur les deux points.

    Procès-verbal de la séance du 29 juin 2018
    Le Conseil communal approuve le PV du Conseil communal  du 29 juin 2018.
    Vote, unanimité

    Information sur l’encaisse par le receveur régional au 30 juin 2018  
    Le Conseil communal est informé de la situation de caisse au 30/06/2018. A cette date, le total des comptes financiers s’élevait à  729.952,61 €.

    3256003739.jpgZone HEMECO, approbation du plan annuel de prévention incendie
    Le Conseil communal approuve à l’unanimité le plan qui doit être approuvé par les conseils communaux des 15 communes de la zone HEMECO et qui concerne:
    Les compétences et missions de la zone HEMECO, les missions de prévention, la législation prévention, la préparation du Plan Annuel de Prévention Incendie 2018, (les bâtiments communaux et la sensibilisation aux risques nucléaires).
    Vote, unanimité

    Zone Hemeco, approbation de la convention relative à la tarification des prestations
    Le Conseil communal décide à l’unanimité de signer cette convention qui concerne les missions à titre gratuit pour les bénéficiaires, les missions facturées de manière forfaitaire, les missions facturées en fonction du personnel et du matériel utilisé, les prestations du service prévention.
    Vote, unanimité

    protestant.jpgFabrique d’église protestante et évangélique de Huy.  Compte pour l’exercice 2017
    Recettes 26.800 €
    Dépenses  23.529 €
    Boni de 3.271 €
    Vote, oui. Unanimité

    Fabrique d’église de Fraiture – Modification budgétaire 1/2018
    Ajustement de certains postes. Pas de modification de l’intervention communale
    Recettes =   14.873,86 €
    Dépenses = 14.873,86 €
    Vote, 8 oui, 1 abstention

    Fabrique d’église de Ramelot – Modification budgétaire 1/2018
    Recettes = 1.566,45 €
    Dépenses = 1.566,45 €
    Pas de modification de l'intervention communale
    Vote, 8 oui, 1 abstention

    Fabrique d’église de Seny, budget 2019
    Recettes :   9.559,50 €
    Dépenses : 9.559.50 €
    Intervention communale : 4.374,73 €.
    Vote, 8 oui, 1 abstention

    Fabrique d’église Saint Maurice de Tinlot, budget 2019
    Recettes : 5312 € dont une intervention communale de 2.688,48 €.
    Dépenses : 5312 €.
    Vote, 8 oui, 1 abstention

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    Fabrique d’église Notre Dame de Ramelot, budget 2019
    Recettes : 25.938,45 € dont  9.064,07 € d’intervention communale.
    Dépenses : 25.938,45 €.
    Vote, 8 oui, 1 abstention

    Fabrique d’église Saint Remacle de Fraiture, budget 2019
    Recettes : 16.191,48 €, aucune intervention communale.
    Dépenses : 16.191,48 €.
    Vote, unanimité

    Fabrique d’église protestante et évangélique de Huy, budget 2019
    Recettes : 27.000 € sans intervention communale.
    Dépenses : 27.000 €.
    Vote, unanimité

    A noter
    , le budget 2019 de la fabrique d'église de Scry sera présenté au conseil communal prochain.

    Divers et points d’information
    Intervention de Freddy Prouveur à propos des éoliennes à Tinlot
    Le collège a demandé une étude sur la possibilité d’implanter des éoliennes à Tinlot. (10 juillet)
    Qu'enest-il exactement? Le conseiller n’approuve pas cette démarche et marque son opposition de principe sur la politique de l’éolien telle qu'elle est menée en Belgique

    Près de 200 enfants aux 5 semaines "animations d’été" à Tinlot ATL.

    capture ecran 2018-08-27 à 20.24.02.jpgVoici un premier bilan communiqué par Christine Guyot échevine de la petite enfance (photo).
    Les 3 semaines de juillet ont rassemblé 115 enfants animés par 10 animateurs en tournante, dont 7 Tinlotois, sous la responsabilité de Florian Olivier. Ces activités étaient organisées à la Tinlotoise et à Récréa+ avec le thème « couleur de cirque ».
    Le nouveau car communal a bien servi pour les sorties à Forestia, Ferme Pédagogique, Adventure Valley.
    Cette année en plus, soleil tous les jours, sortie au bois, château gonflable, et soupe à midi à la Seniorie de Tinlot !

    Au mois d’août, les deux semaines organisées à l’école de Fraiture, en partenariat avec TSA, avaient pour thème « Sport et Nature ». Les 7 animateurs (dont 3 Tinlotois) étaient sous la responsabilité de Séverine De Faveri. Les sorties ont été organisées à Chevetogne et à La Piscine de Wanze en remplacement de celle d’Ocquier, un jour de mauvais temps.  84 enfants étaient présents en août.

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    Sur les cinq semaines de vacances, ce sont donc 199 enfants qui ont bénéficié de ces activités communales. Un beau succès à signaler  avec des évaluations positives de tous les acteurs. Voir à ce sujet les différents articles parus en août et fin juillet sur ce blog.

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal du lundi 27 août à 20h

    Invitation à la séance du Conseil Communal le lundi 27 août
    à 20h
    à la maison communale.

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  • Tinlot, invitation au Conseil Communal, vendredi 29 juin à 18h30

    Invitation à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le vendredi 29 juin à 18h30,
    à la maison
    communale.

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  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal le mercredi 6 juin à 20h

    Invitation à la séance du Conseil Communal le mercredi 6 juin,
    à 20h
    à la maison communale.

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    ORDRE DU JOUR
    Séance publique

    1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mai 2018
    2. commune de Tinlot – arrêt des comptes 2017
    3. Cpas de Tinlot – arrêt des comptes 2017
    4. Affichage électoral – ordonnance de police
    5. Sanctions administratives – protocoles d’accord – décision
    6. Sanctions administratives – désignation d’agents provinciaux supplémentaires en qualité de fonctionnaire sanctionnateur – approbation
    7. Be alert – convention - décision
    8. Assemblées générales des intercommunales – approbation des ordres du jour

     Huis Clos

    1. Personnel enseignant – ratification de désignations d’enseignants
    2. Désignation d’une directrice d’école faisant fonction – ratification de désignation.

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  • Compte-rendu du Conseil Communal du jeudi 3 mai 2018

    Conseil du 3 mai 2018
    11 conseillers présents. Excusée : la Présidente du CPAS.
    Dans l’assistance, un groupe d’étudiants de l’Athénée de Huy.

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    1. Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2018 est approuvé

    cripel 2018-05-05 à 14.02.39.jpg2. Renouvellement  de la Convention de collaboration avec  Centre Régional d’Intégration Pour les Personnes Etrangères de Liège - primo arrivants (CRIPEL).
    L’objectif est de travailler dans une dynamique de collaboration : communication des informations et documents nécessaires, évaluation régulière, ajustement si nécessaire … et d’assurer aux travailleurs et aux primo-arrivants les règles de confidentialité et de respect.
    Vote: unanimité

    débardage.jpg3. Modification d’une ordonnance  de police concernant le débardage des chemins communaux
    Pour éviter les dégâts occasionnés dans les chemins communaux lors des débardages, le conseil précise le mode de calcul d’une caution à réclamer aux propriétaires des bois. La formule suivante est proposée: la longueur du chemin impacté (en mètres) multiplié par la largeur du chemin (en principe 3 mètres) multiplié par 8 euros indexés (coût de réparation au m2). La caution est fixée à  15 % de ce montant.  
    Vote: unanimité

    chasse.jpg4 et 5.  Bail de chasse.  Retrait de la décision du 27/12/2017
    Le Conseil retire sa décision du 27 décembre 2017 fixant le montant du loyer annuel d’un bois communal à 711€.
    Il décide de lancer un marché public pour la location de ce bois pour la chasse.
    Le Collège communal assurera le suivi.
    Vote: 10 oui et une abstention

    police.jpeg6. Approbation du nouveau règlement général de police de la zone du Condroz
    Actuellement, lorsqu’un policier constate une incivilité, il rédige un PV qui est envoyé au parquet. Malheureusement, par manque de moyens, le parquet ne poursuit plus.
    La législation a changé et les communes doivent maintenant prendre en charge les sanctions administratives.
    Les PV ne sont plus transmis au parquet mais à un agent sanctionnateur provincial. Il est donc important que les règlements de police de chaque commune de la zone, les procédures et les sanctions soient uniformisées. C’est l’objectif de ce règlement.
    2 Remarques de F. Prouveur concernant ce texte: il y a un manque de clarté pour la population, concernant la définition des plages horaires pour les nuisances sonores. Le citoyen doit aller voir les références du code pénal pour comprendre le texte. Réponse de P. Lejeune : On ne peut plus faire de bruit entre 22h et 8h du matin, c'est la loi. Mais on en peut pas retranscrire dans un règlement toutes les lois existantes !
    Et concernant l’accueil des gens du voyages, l’article laisse supposer que l’on peut s’arrêter dans tous les espaces publiques pour 48h. Réponse : oui, mais jamais sur un terrain privé.
    A l'unanimité, le conseil adopte ce règlement général de police.

    photomatopn.jpg7. Convention Photomaton
    Un appareil photomaton a été installé depuis  peu  à la Maison Communale. La commune de Tinlot a décidé d’offrir ce service à la population étant donné qu’il n’y a pas de photographe dans les villages voisins.
    La convention pour ce photomaton est conclue pour une durée de 60 mois et est reconductible tacitement.
    Cette mise à disposition ne génèrera aucun frais supplémentaire à la Commune si ce n’est les frais d’électricité ;
    Les recettes seront perçues par Prontophot et une redevance de 20 % du chiffre d’affaire HTVA sera versé à la Commune. 
    Le coût pour une série de  photos s’élève à 6 € (4 photos). L'appareil est disponible durant les heures d’ouverture de la commune.
    Vote : Unanimité

    capture ecran 2018-05-05 à 20.23.39.jpg8.  Gal Pays des Condruses – Convention de mise à disposition d’un ouvrier PTP  
    La commune de Tinlot a marqué son accord quant à la mise à disposition d’un travailleur dans le cadre d’un programme de transition professionnelle (PTP) pour les activités de désherbage thermique des communes d’ANTHISNES, MARCHIN, OUFFET et TINLOT. Un ouvrier est engagé pour 4 communes (une semaine par mois à Tinlot). Le coût annuel  est de 5.000 € pour la commune de Tinlot.
    Le conseil décide de signer la convention relative à l’engagement de ce travailleur.
    Remarques
    C.Guyot: Vérifier qui a les licences pour acheter / utiliser les produits photos
    F. Prouveur souhaite que l’on précise le montant de la subvention globale et souligne le  délai beaucoup trop  long entre l’engagement du travailleur et la signature de la convention.
    A l'unanimité le conseil décide de signer la convention relative à la mise à disposition de ce travailleur pour le désherbage dans notre commune.

    laure anne.jpg9.  Convention avec le GaL pour l’engagement d’ une assistante de vie (voir l’article sur ce blog)
    Il s’agit d’un appel à projet lancé par la Fondation Roi Baudouin auquel a répondu le Pays des Condruses. La Fondation soutient le projet à concurrence de 18.000€. Le programme Leader du GAL intervient pour 7.000€ et Anthisnes et Tinlot versent chacune 3.000€. Le contrat de l’assistante de vie court jusqu’au 31 décembre mais avec l'objectif, en partenariat avec le GAL, de pérenniser ce projet. A Modave, ce service mis en place depuis plusieurs années connait un vif succès .
    Vote: unanimité

    graine artisan.jpg10 . ASBL Devenirs - Convention Graine d’artisan
    L’objectif et de faire découvrir et de sensibiliser des jeunes de nos écoles aux métiers d’artisan et aux métiers techniques. (couvreur, menuisier, tailleur de pierre et mécanicien notamment). Des enfants des écoles de Marchin, Modave, Ouffet et Tinlot participent à ce projet. 
    C’est la 3e année que ce projet a lieu, il est totalement subsidié.  (Voir l’article sur ce blog)
    Clôture  du projet au SIVH le 16 mai à 16h30.
    Vote: unanimité

    11. Comptes 2017 de la fabrique d’église protestante évangélique de Huy
    Recettes : 26.100 € sans intervention communale.
    Dépenses : 23.529,06 €.
    Excédent : 2.570,94 €
    Le collège approuve le compte de l’exercice 2017 de la fabrique d’église protestante évangélique de Huy.
    Vote: unanimité

    12. Plan de bornage et division d’une propriété
    A  la demande sollicitée par un habitant de Scry, le conseil décide de rectifier  la limite du domaine public telle que figurée au plan des géomètres URBATEX sprl et présentée au conseil.
    La propriété est subdivisée en 3 lots qu’il faut repositionner par rapport à la voirie pour faire correspondre les anciens plans avec la situation actuelle.
    Vote: unanimité

    13. Approbation des ordres du jour des assemblées générales d’intercommunales
    Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de IMIO le 07/06/2018
    Le conseil décide  à l’unanimité d’émettre un vote positif sur chaque point inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée générale.
    Vote: unanimité

    car.jpgPoint d’Information
    F.Prouveur revient sur le P-V du Collège du 20 mars concernant « la remise en état car scolaire ». Pourquoi cette facture de 7.500€ dont on précise qu’une demande est faite à la Commune de Limbourg pour la déduire de la facture de 60.000€?
    Ces frais sont dus aux critères techniques différents exigés entre le contrôle technique de Limbourg et celui de Villers-le-Bouillet. (Carte verte  pour le vendeur, mais carte rouge pour l’acheteur  pour l’immatriculation d’un véhicule destiné au transport de personnes)

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal le jeudi 3 mai à 20h

    Invitation à la séance du Conseil Communal le jeudi 3 mai,
    à 20h
    à la maison communale.

    capture ecran 2014-12-25 à 21.16.48.jpg

    ORDRE DU JOUR
    Séance publique

    • Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2018
    • Convention de collaboration avec le CRIPEL – primo-arrivants – décision
    • Modification du règlement de police – débardage des chemins communaux – décision
    • Bail de chasse – retrait de la décision du 27 décembre 2017
    • Bail de chasse – montant de la location – décision
    • Règlement général de police – décision
    • Convention photomaton – décision
    • Gal pays des Condruses –convention de mise a disposition d’un travailleur PTP – désherbage – décision
    • Gal pays des Condruses – convention de mise à disposition d’une assistante de vie – décision
    • Gal pays des Condruses – convention de mise à disposition – graine d’artisans – décision
    • Fabrique d’église protestante évangélique de huy – comptes 2017 – approbation
    • Plan de bornage et division de propriété – décision
    • Assemblées générales – approbation des ordres du jour

    Huis Clos
    Personnel enseignant – nomination à titre définitif d’une institutrice primaire pour 12 périodes

  • Compte rendu du Conseil Communal du jeudi 26 mars 2018

    8 conseillers présents. Excusés Denis Craisse, Sylvie Raquet, Christine Gobiet                 

    1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 31 janvier 2018

    IMG_3232.JPG
    La prestation de serment de Janique Lion, la nouvelle D.G.
    (Merci à Pierre Darmont pour la photo)

    2. Prestation de serment de la directrice générale
    Madame Janique Lion qui a été installée dans ses fonction au 1er février 2018 prête serment en début de Conseil.

    capture ecran 2018-03-27 à 12.52.06.jpg3. Prix et taxe communale concernant les passeports et les titres de voyage.
    Les communes ont l’obligation depuis le 1er janvier de délivrer les documents de voyage pour les apatrides,
    les étrangers et les réfugiés.
    0-18 ans réfugiés/apatrides/étrangers.
    Procédure normale : 0,00 € (taxe consulaire) + 41 € (frais de production).
    0-18 ans réfugiés/apatrides/étrangers.
    Procédure urgente : 0,00 € (taxe consulaire) + 210,00 € (frais de production).
    + 18 ans réfugiés/apatrides/étrangers
    Procédure normale : 20,00 € (taxe consulaire) + 41,00 € (frais de production).
    + 18 ans réfugiés/apatrides/étrangers.
    Procédure urgente : 0,00 € (taxe consulaire) + 210,00 € (frais de production).
    La durée de la validité du titre de séjour est de 2 ans.
    A l'unanimité, le conseil décide d'ajouter à ces frais de production une taxe de 4€ pour chacun de ces documents.

    4. Marchés d’instruments financiers – pProfil d’investisseur – Décision
    Pour satisfaire aux directives européennes, Belfius Banque a établi le profil d’investisseur de la Commune de Tinlot. La Commune de Tinlot a été catégorisée parmi les investisseurs "non professionnels" et a reçu le profil d’investisseur "Comfort"  (profil défensif) .
    Le Conseil communal, à l'unanimité, marque son accord cette catégorisation établie par Belfius Banque.
    Il confirme Madame Nathalie LEQUET comme personne de contact MiFID.

    5.Information sur la situation de caisse du receveur. Le Conseil communal est informé de la situation de caisse au 13/02/2018. A cette date, le total des comptes financiers s’élevait à 935.978,25 €.

    6. Adhésion à la centrale d'achat de la Province de Liège.
    La Province de Liège propose aux administrations communales et aux CPAS d’adhérer à leur centrale d’achat. L’administration communale pourrait bénéficier des conditions des marchés IT, énergie, fournitures.
    A l'unanimité, le conseil décide de signer cette convention avec la Province.

    capture ecran 2018-03-27 à 13.10.10.jpg7. Assurance Hospitalisation pour le personnel– Service Social Collectif
    Le conseil décide de renouveler son adhésion à l’assurance hospitalisation collective que propose le Service Fédéral des Pensions – Service social collectif. Ce service sera proposé à tous les membres du personnel qui le souhaitent. Le renouvellement prend cours au 1er janvier 2018.
    La prime sera à charge des bénéficiaires.
    Unanimité

    capture ecran 2018-03-27 à 13.21.12.jpg8. Approbation des comptes 2017 des Fabriques d'église.
    Fabrique d'église Saint Martin à Scry.
    Dépenses totales 11551,86€   Dépenses totales 11551,86€     
    Freddy Prouveur fait remarquer des incohérences dans les chiffres de l'évêché. Le compte est approuvé moyennant les vérifications nécessaires.
    Fabrique d'église Notre Dame de Ramelot
    Recettes totales corrigées par le chef Diocésain 32.916,92€
    Dépenses totales corrigées par le chef Diocésain 24.357,54€
    Résultat comptable par le chef Diocésain (boni) 8.559,38€
    Fabrique d'église Saint Pierre à Seny
    Total des recettes : 11.293,29 €
    Total des dépenses : 7.543,74 €
    Excédent (Boni): 3.749,55 €
    Fabrique d'église Saint Maurice à Tinlot
    Recettes totales: 5.621,89 €
    Dépenses totales: 2.897,04 €
    Résultat comptable (boni) : 2.724,85 €
    Fabrique d'église Saint Remacle – Fraiture
    Recettes totales 9.582,92
    Dépenses totales 6.999,30
    Résultat comptable (boni) 2.583,62
    Tous les comptes des fabriques d'église présentés ont été acceptés par 8 voix pour et 1 abstention

    2354902322.jpg
    Le cimetière de Scry

    9. Décision pour le renouvellement d'une concession de sépulture
    Les renouvellements ou les demandes de concession doivent être approuvées par le conseil communal.
    Pour rappel, l'entretien  est à charge du bénéficiaire. A l'unanimité, le Conseil accorde la prorogation de la concession de Mr. CALANDE Claude, au cimetière de SCRY, pour une durée de 30 ans.

    capture ecran 2018-03-27 à 13.06.29.jpg10. Information concernant le rapport de la Commune relatif à l’emploi des travailleurs handicapés
    Les administrations publiques établissent tous les 2 ans,en collaboration avec l’AWIPH, un rapport relatif à l’emploi des travailleurs handicapés au 31 décembre de l’année précédente.
    Ce rapport est communiqué au Conseil communal, au Conseil de l’action sociale ou à l’ensemble des conseils concernés par une association de services publics.
    Le rapport pour la Commune de Tinlot a été réalisé et envoyé à l’AVIQ le 23 janvier 2018 par le service du personnel de la Commune.
    La Commune de Tinlot respecte le quota d’emploi des travailleurs handicapés tel que prévu dans l’arrêté du Gouvernement wallon

    capture ecran 2018-03-27 à 13.02.37.jpg11. Territoires de la Mémoire – Motion pour dénoncer les visites domiciliaires
    Le Conseil Communal décide d'approuver la motion proposée par les "Territoires de la Mémoire" (voir le texte complet ci-dessous) Il décide en conséquence:

    • D’inviter le Parlement fédéral à rejeter le projet de loi en question.
    • D’inviter le Gouvernement fédéral à reconsidérer sa position au regard des différents avis émis jusqu’à présent par le Conseil d’Etat, l’ordre des avocats, l’association syndicale de la magistrature et les différentes associations citoyennes (CNCD, Ligue des droits de l’homme, Ciré…) ;
    • De transmettre cette motion à M. le Président de la Chambre, aux différents chefs de groupes parlementaires, à Monsieur Le Premier Ministre, à M. Le Ministre de l’Intérieur et M. Le Ministre de la Justice.

    Vote : 8 oui et 1 abstension

    capture ecran 2018-03-27 à 13.22.49.jpg12. Plan de Cohésion Sociale du Condroz – approbation du Rapport financier 
    Le conseil décide d'approuver le Rapport Financier du PCS pour l'année 2017 tel que présenté.
    Cathy Fraiture souligne la qualité du travail réalisé, constatée également par l'ensemble des conseillers.
    Unanimité

    Points d'information

    Freddy Prouveur souligne les nuisances occasionnées par les chiens errants notamment rue Hayoulle à Seny.
    Un rappel devrait être fait auprès des propriétaires

    Le conseiller rappelle également l'engagement du Conseil, à sa demande, de réaliser un inventaire des bâtiments communaux qui pourraient contenir de l'amiante. Si cela avait été fait pour l'école il n'y a toujours aucun suivi pour les autres locaux.

    Il s'inquiète également de l'intervention des ouvriers communaux qui ont été chargés de dégager les détritus devant une maison à Seny suite à une expulsion. Il s'agit d'une maison privée, pourquoi est-ce la Commune qui doit s'en charger?
    L'Echevin Pascal Lejeune explique que légalement, un huissier peut ordonner de faire vider un bâtiment et de tout laisser dans l'espace public. Le propriétaire paie les "déménageurs", mais à charge de la Commune de nettoyer et de facturer aux expulsés... la plupart du temps insolvables ! C'est la loi !

    capture ecran 2018-03-27 à 13.00.09.jpgPas de T4S  ce trimestre
    La Bourgmestre explique que pour des raisons de santé notamment, elle n'a pas assurer la rédaction de la revue communale et s'en excuse auprès des Tinlotois. Un calendrier des activités de la commune  et des associations sera cependant distribué prochainement.

    Un photomaton a été installé dans les locaux de l'adminstration. Il permettra de réaliser les photos d’identité directement sur place. Article à suivre

    Les travaux pour le placement du distributeur de billets BPOST ont commencé à côté de la maison communale. il devrait être opérationnel fin avril, début mai. Article à suivre

    Le centre crise de la Province de Liège propose une séance d'information sur les risques nucléaires. Cette soirée organisée pour plusieurs Communes est prévu à la salle La grange, aux Avins, le jeudi 26 avril prochain. A suivre sur ce blog.

    Et pour ce week-end:
    Syndicat d'Initiative de la Vallée du Hoyoux. Chasse au trésor et ouverture de la saison touristique
    Plus d'infos

    3485083006.2.jpeg

    Chasse aux oeufs à Soheit-Tinlot le lundi 2 avril, 11h à la Tinlotoise.
    A suivre sur ce blog

    Lire la suite

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal le lundi 26 mars à 20h

    Invitation à la séance du Conseil Communal le lundi 26 mars,
    à 20h
    à la maison communale.

    capture ecran 2014-12-25 à 21.16.48.jpg

    ORDRE DU JOUR.

    Séance publique

    • Approbation du PV de la séance du Conseil Communal du 31 janvier 2018
    • Prestation de serment de la directrice générale
    • Taxe sur les documents administratifs – délivrance des passeports et titres de voyage – decision
    • Marchés d’instrument financiers – profil d’investisseur - approbation
    • Encaisse du receveur – information
    • Province de Liège – centrale d’achat - adhésion
    • Convention assurance hospitalisation – service social collectif – adhesion
    • Fabrique d’eglise de Scry-Abee – comptes 2017 – approbation
    • Fabrique d’eglise de Fraiture - comptes 2017 – approbation
    • Fabrique d’eglise de Tinlot – comptes 2017 – approbation
    • Fabrique d’eglise de Ramelot – comptes 2017 – approbation
    • Fabrique d’eglise de Seny – comptes 2017 – approbation
    • Renouvellement de concessions de sépulture - décision
    • Arrêté du gouvernement wallon relatif a l’emploi des travailleurs handicapes – rapport - approbation
    • Territoires de la mémoire – motion pour les visites domiciliaires
    • PCS – rapports financier et d'activités - Approbation

    Huis Clos

    • Ratification de désignations d’enseignants.
  • Tinlot. Compte-rendu du Conseil Communal du 31 janvier 2018

    Présents:
    Pierre Darmont, Pascal Lejeune, Christine Gobiet (Pst CPAS) Lorenzo Novello, Christine Guyot, Cilou Louviaux, Rita Dendooven, Sylvie Raquet, Pascal Lamer.
    Excusés:
    Denis Craisse, Cathy Fraiture, Freddy Prouveur

    1.  Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 27 décembre 2017
    A la demande Freddy Prouveur il convient d’ajouter que le prix de la location de chasse serait lié à l’index immobilier (ABEX)

    2.  Modification  du règlement concernant l’octroi des chèques repas pour les membres du personnel.
    A partir du 1er janvier 2018, l'attribution des chèques repas sera modifiée considérant que le temps de travail est passé de 38 à 37 heures/semaine.
    Unanimité

    capture ecran 2018-02-01 à 18.32.21.jpg

    Google maps.  Le Thier de Vierset (Ramelot), la rue Gommeray (Fraiture)

    3. Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2017-2018
    Le Conseil approuve le cahier des charges et le montant estimé du marché « PIC 2017-2018 » concernant la réfection de la rue Thier de Vierset (Ramelot) et un tronçon de la rue Gommeray (Fraiture), établis par le Service Technique Provincial.
    Le montant total estimé s'élève 183.319,54 € TVAC.
    Le Conseil modifie la procédure proposée (procédure ouverte) à la demande du conseiller Pierre Darmont. Celui-ci   propose une procédure négociée directe avec publication préalable ce qui permettrait une négociation avec les entreprises et donc la possibilité d’une économie pour la commune.
    Unanimité sous réserve de vérification.

    capture ecran 2018-02-01 à 18.39.50.jpg

    Fraiture, l'ancienne pompe, l'abribus et la pergola-barbecue du budget participatif
    seront intégrés dans le même ensemble.

    4. Budget participatif du village de Fraiture, la rénovation de la pompe et l’installation d'un abri bus
    Un projet participatif du village de Fraiture « coin pique nique sous pergola avec barbecue » en bordure de la place de l’église pour un montant de 5.000€ a été accepté par le comité de sélection des projets.
    A cet endroit, l’ancien abribus situé face à la pompe est en mauvais état et doit être remplacé avec un subside du TEC.  De plus, le mur de la pompe en bord de place menace et doit être restauré. La commune avait prévu 6.000€ à cet effet.
    Les trois réalisations seront intégrées dans le même ensemble, l'abribus se situant dans le prolongement de la pergola du budget  participatif.

    capture ecran 2018-01-31 à 12.31.14.jpgPascal Lamer demande de relancer les appels à projets dans les villages et de faire le point sur les projets en cours,
    à Ramelot, à Scry.
    Unanimité

    4. Convention avec Gymsana  (animation d’un atelier d’activités physiques adaptées)

    Christine GUYOT, échevine en charge des ainés, explique que suite au salon du Bien Vieillir au Pays des Condruses, une demande a été formulée afin que soit organisées des activités physiques adaptées telle de la gym douce et prévention des chutes .
    Ces activités, à la salle la Tinlotoise, consistent en cours d’éducation physique adaptés aux seniors et à leurs capacités, pour maintenir l’amélioration des capacités physiques des bénéficiaires ainsi que l’animation de leur quotidien. 
    La dépense pour la Commune de Tinlot serait de 65€/h/semaine mais les cotisations des membres reviendraient à la commune (5€/h/participant sachant que 13 participants en moyenne serait attendus)
    Ces activités sont déjà organisées dans d'autres communes comme à Clavier (photo)
    Unanimité

    5. Une nouvelle Directrice Générale à Tinlot, désignée à l'unanimité

    3738477873.jpgLe conseil communal se terminait sur un huis clos avec notamment la proposition de nomination d'une D.G. Après ce conseil, à 20h 15 se tenait le conseil conjoint CPAS-Commune.
    A l'ouverture de ce conseil qui fera l'objet d'un article séparé, la Bourgmestre a annoncé la désignation à l'unanimité de Janique Lion comme nouvelle Directrice Générale de la Commune de Tinlot (photo).
    Madame Lilon était jusqu'à présent Directrice faisant fonction et elle a réussi brillamment les examens lui permettant d'être nommée à ce poste. La nouvelle DG a été applaudie et la commune a offert un verre en fin de conseil.

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal le mercredi 31 janvier à 19h30. Précisions et ajout

    Concernant la convocation du Conseil Communal du mercredi 31 janvier 2018 à 19h30, il faut préciser qu'il sera suivi d'un Conseil conjoint Commune -CPAS
    à 20h15

    Ordre du jour à 20h15

    1. Bilan et perspectives des collaborations avec le Syndicat d'Initiative de la vallée du Hoyoux
    2. Economie d'échelle entre la Commune et le CPAS

     

    Invitation à la séance du Conseil Communal le mercredi 31 janvier,
    à 19h30
    à la maison communale.

    capture ecran 2014-12-25 à 21.16.48.jpg

    ORDRE DU JOUR.

    Séance publique

    • Fixation du règlement relatif à l’octroi des chèques repas pour les membres du personnel – Décision.
    • PIC (Plan Investissement Communal) 2017-2018 – Choix du mode de passation du marché public – Approbation du cahier des charges et des conditions.
    • budget participatif du village de Fraiture - Approbation du projet
    • gymsana – Convention relative à l’animation d’un atelier d’activités physiques adaptées – Approbation.
      Huis Clos
    • Nomination d’un directeur général suite à un examen de promotion interne – admission a un stage
    • Ratification d’une désignation d’un enseignant.