Conseil Communal

  • Conseil communal à Tinlot sans Cathy Fraiture: un hommage lui a été rendu. Jérôme Hartog a prêté serment

    C’est un grand vide qui a marqué la dernière séance du conseil communal de Tinlot, ce lundi soir à la salle la Tinlotoise. L’émotion était présente au moment de rendre hommage à l’élue Cathy Fraiture, décédée des suites d’un infarctus le jeudi 8 octobre aux soins intensifs du CHU de Liège. C’est le premier conseil communal qui se déroulait en l’absence de cette conseillère de l’opposition (Intérêts Communaux) décrite comme une personne joviale, investie et généreuse. Les conseillers du groupe IC sont venus avec les pieds lourds à ce conseil marqué par le deuil.
    « J’aimerais que le conseil communal rende hommage à notre conseillère Cathy Fraiture, qui nous a malheureusement quittés trop tôt », a déclaré en ouverture de séance la bourgmestre Christine Guyot. « Rendre un hommage à son dévouement pour le comité Télévie et son engagement citoyen de 8 ans en tant que conseillère communale. Elle nous a marqués par sa bonne humeur permanente et sa disponibilité pour ses proches, voisins et amis ».
    Les conseillers ont marqué leur hommage par des applaudissements symboliques, puisque Cathy Fraiture fut une des premières dans la commune à manifester son soutien au personnel soignant, qu’elle applaudissait tous les soirs à sa fenêtre pendant le confinement.

    Jérôme Hartog a prêté serment

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    Jérôme Hartog (voir l'article sur ce blog)

    Juste derrière Cathy Fraiture par ordre de voix, c’est Jérôme Hartog (IC) qui lui succède au poste de conseiller communal. Il quitte son poste de conseiller CPAS, laissant une place vacante pour laquelle le groupe IC devra proposer un candidat.
    Ce jeune agriculteur et entrepreneur de 31 ans est le fils de Pol Hartog, ex-échevin tinlotois et actuel conseiller provincial MR. Il a prêté serment au début du conseil de ce lundi afin de pouvoir prendre immédiatement part aux décisions.

    Il a notamment été question d’approuver plusieurs nouveaux règlements pendant la séance. Les élus ont voté en faveur d’un règlement pour la conservation de la voirie et de ses abords. « Si un particulier fait des travaux chez lui avec des engins lourds qui peuvent endommager la voirie ou le filet d’eau, ce règlement prévoit un état des lieux avant et après les travaux afin que la commune puisse demander un dédommagement en cas de dégradation », explique la bourgmestre.
    Un règlement a également été voté pour les expulsions judiciaires, afin de fixer le coût du stockage des biens mobiliers laissés sur la voie publique et le mode opératoire lié à leur enlèvement et leur entreposage.

    Article de Pierre Targnion. La Meuse H-W

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal, le lundi 19 octobre 2020 à 20h (salle la Tinlotoise)

    Invitation à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le lundi 19 octobre à 20h, à la salle la Tinlotoise.

     

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    Ordre du jour du Conseil communal du lundi 19 octobre 2020 à 20h à la Tinlotoise

    Séance publique

    1/ PROCES-VERBAL DU 24 AOUT 2020 - APPROBATION

    2/ ATL - PROGRAMME CLE (COORDINATION LOCALE DE L'ENFANCE) - PRESENTATION

    3/ SITUATION DE CAISSE AU 31/03/2020 - INFORMATION

    4/ SITUATION DE CAISSE AU 30/06/2020 - INFORMATION

    5/ GAL PAYS DES CONDRUSES - RAPPORT D'ACTIVITES ET COMPTE 2019 - APPROBATION

    6/ CPAS - MB1/2020 - APPROBATION

    7/ FABRIQUE D'EGLISE DE SENY - MB1/2020 - APPROBATION

    8/ FABRIQUE D'EGLISE PROTESTANTE DE HUY - BUDGET 2021 - APPROBATION

    9/ CONDROZ ENERGIE CITOYENNE - AG DU 07/09/2020 - RATIFICATION

    10/ IDEN - AG DU 15/09/2020 - RATIFICATION

    11/ CIESAC - AG DU 28/09/2020 - RATIFICATION

    12/ FINIMO - AG DU 29/09/2020 - RATIFICATION

    13/ LOGEMENT DE TRANSIT - RESILIATION CONVENTION AISOA - APPROBATION

    14/ REGLEMENT-REDEVANCE POUR PRESTATION DU PERSONNEL OUVRIER POUR COMPTE DE TIERS - EXERCICE 2021 - APPROBATION

    15/ REGLEMENT POUR MISE A DISPOSITION DU MATERIEL COMMUNAL - APPROBATION

    16/ REGLEMENT REDEVANCE POUR MISE A DISPOSITION DU MATERIEL COMMUNAL - APPROBATION

    17/ REGLEMENT POUR LA CONSERVATION, SALUBRITE, SECURITE, VIABILITE ET BEAUTE DE LA VOIRIE, DE SES ACCES ET DE SES ABORDS ET DES CHEMINS COMMUNAUX - APPROBATION

    18/ REGLEMENT POUR LES EXPULSIONS JUDICIAIRES - APPROBATION

    19/ REGLEMENT-REDEVANCE POUR L'ENLEVEMENT ET L'ENTREPOSAGE DES BIENS MOBILIERS - APPROBATION

    20/ GESTION DES DECHETS ISSUS DE L'ACTIVITE USUELLE DES MENAGES ET A LA COUVERTURE DES COUTS Y AFFERENTS - COUT VERITE REEL 2019 - INFORMATION

    21/ COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - PASSAGE DES CONTENEURS A PUCES AU 01/01/2021 - DESSAISISSEMENT A INTRADEL - DECISION

    22/ REGLEMENT TAXE COMMUNALE SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE L'ACTIVITE USUELLE DES MENAGES ET ASSIMILES - EXERCICE 2021 - APPROBATION

    23/ SERVICE TRAVAUX - ACHAT D'UN TRACTEUR NEUF - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

    24/ CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN ASPIRATEUR DE VOIRIE ENTRE LA COMMUNE D'OUFFET ET DE TINLOT - APPROBATION

    Séance à huis-clos

    25/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN MAÎTRE DE CITOYENNETE - RATIFICATION

    26/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE CITOYENNETE - RATIFICATION

    27/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE NATATION - RATIFICATION

    28/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN MAÎTRE D'EDUCATION PHYSIQUE - RATIFICATION

    29/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN MAÎTRE DE PSYCHOMOTRICITE - RATIFICATION

    30/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN MAÎTRE DE PSYCHOMOTRICITE - RATIFICATION

    31/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN(E) INSTITUTEUR(TRICE) MATERNELLE - RATIFICATION

    32/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN(E) INSTITUTEUR(TRICE) PRIMAIRE - RATIFICATION

    33/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN(E) INSTITUTEUR(TRICE) PRIMAIRE - RATIFICATION

    34/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN(E) INSTITUTEUR(TRICE) PRIMAIRE - RATIFICATION

    35/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN(E) INSTITUTEUR(TRICE) PRIMAIRE - RATIFICATION

    36/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - DESIGNATION D'UN(E) INSTITUTEUR(TRICE) PRIMAIRE SUR FONDS PROPORES - RATIFICATION

    37/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - PROLONGATION D'UN(E) INSTITUTEUR(TRICE) PRIMAIRE TEMPORAIRE - RATIFICATION

    38/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - PROLONGATION D'UN MAÎTRE DE RELIGION EN REMPLACEMENT - RATIFICATION

    39/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - PROLONGATION D'UN MAÎTRE DE RELIGION EN REMPLACEMENT - RATIFICATION

    40/ ECOLE DE FRAITURE - RENTREE SCOLAIRE 2020-2021 - MISE EN DISPONIBILITE D'UN PROFESSEUR DE RELIGION ISLAMIQUE - RATIFICATION

    41/ ECOLE DE FRAITURE - DESIGNATION D'UN MAITRE DE PHILISOPHIE ET DE CITOYENNETE - RATIFICATION

    42/ ECOLE DE FRAITURE - DESIGNATION D'UN MAITRE DE SECONDE LANGUE - RATIFICATION

    43/ ECOLE DE FRAITURE - PERSONNEL ENSEIGNANT - DEMISSION D'UN(E) ENSEIGNANT(E) - RATIFICATION

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal, le lundi 24 août 20h30, à la Tinlotoise

    Invitation à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le lundi 24 août à 20h30, à la salle la Tinlotoise.

     

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  • Tinlot Conseil Communal. La rue de Terwagne et d’autres voiries vont être rénovées

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    La Route de Terwagne à Seny

    Ce lundi, le conseil communal de Tinlot a approuvé le cahier des charges concernant la rénovation de plusieurs tronçons de voirie : la rue de Terwagne à Seny, la rue Notre-Dame aux Bois à Fraiture et la rue à la Croix à Scry.

    Les travaux devraient débuter en 2021. « Ce sont des voiries secondaires. On va d’abord commencer par la rue de Terwagne », explique la bourgmestre de Tinlot, Christine Guyot, qui précise que les voiries principales de la commune ont été rénovées récemment. Ces rénovations représentent un montant d’environ 314.000€, avec d’importants subsides régionaux issus du Plan d’Investissement Communal.

    Une rue pour bpost
    Le conseil a également donné son feu vert pour la création d’une voirie qui permettra d’accéder au futur centre de distribution de bpost dans le parc économique de Tinlot. Ce projet de voirie de 189.000€ est largement financé par la Région, et la commune interviendra à hauteur de 42.000€.

    Ro.Ma. La Meuse H-W

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal, le lundi 10 août 20h30, à la Tinlotoise

    Invitation à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le lundi 10 août à 20h30, à la salle la Tinlotoise.

     

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  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal, le lundi 6 juillet à 20h30, à la Tinlotoise

    Invitation à la séance publique du Conseil Communal qui aura lieu le lundi 6 juillet à 20h30, à la salle La Tinlotoise.

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  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal, le lundi 15 juin à 20h30, à la Tinlotoise

    Invitation à la séance publique du Conseil Communal qui aura lieu le lundi 15 juin à 20h30, à la salle La Tinlotoise.

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  • Tinlot Conseil Communal: une caméra mobile pour lutter contre les dépôts sauvages

    Première historique. En raison de la crise sanitaire, c’est à l’intérieur de la salle de sport La Tinlotoise, rue de l’Eglise, - et non à l’administration comme à l’accoutumée - que les conseillers communaux ont pu aborder les 46 points à l’ordre du jour du conseil communal de ce lundi soir. « On a mis des tables de brasserie et la distance était respectée entre les personnes, » précise la bourgmestre Christine Guyot. « Des masques et du gel hydroalcoolique étaient mis à disposition. Le son n’était pas top car ça résonnait, mais on a su s’entendre. »

    Exonération taxe déchets
    Le règlement concernant la taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets a été modifié. Dorénavant, les personnes ayant un contrat avec un collecteur privé seront exonérées de 50% de la taxe déchets. « On ne peut pas les exonérer à 100% car ils continuent de bénéficier des recyparcs et des bulles à verre, » ajoute la bourgmestre. Les personnes qui résident dans une institution de la commune, même pour un séjour de revalidation d’un an, pourront être exonérées de la taxe déchets sur présentation d’une preuve de l’institution. Enfin, les personnes souffrant d’incontinence pourront recevoir gratuitement un rouleau de sac poubelle blanc par an en fournissant un certificat médical à la commune.

    13.442€ de frais de ramassage en 2019
    Autre point phare de ce conseil, la commune de Tinlot a décidé de faire l’acquisition d’une caméra de surveillance mobile pour lutter contre le phénomène des dépôts d’immondices. Elle sera déplacée régulièrement d’un point sensible de la commune à un autre.
    « Depuis le début du confinement, avec la fermeture des recyparcs, on a vu fleurir des dépôts sauvages partout sur le territoire, explique la mayeur. En 2019, on a eu 13.442€ de frais de ramassage et traitement de ces déchets. Rien que lors des 3-4 premiers mois de 2020, on arrive à 5.600€. Si ça continue comme ça, en faisant une simple estimation, on pourrait arriver à 26.625€ pour cette année, soit le double du coût. » Même si le projet de caméra mobile est évoqué depuis un an à Tinlot, les conseillers ont finalement décidé de passer à l’action ce lundi.
    Toujours dans un désir de préserver l’environnement, la commune a également choisi de signer le « Green Deal - Achats circulaires » de la Région Wallonne. Elle s’engage donc, en tant qu’acheteur, à passer au moins 2 marchés publics qui favorisent l’économie circulaire (réduction de la production de déchets) dans les 3 ans.

    En bref
    >3.000€ pour Fraiture Sports. Cette aide communale vise à soutenir le club de foot, mis en difficulté par la crise sanitaire.
    >Nouveau véhicule utilitaire pour le chef du service des Travaux. La commune a passé un accord de coopération avec la société IDEA, qui se charge de trouver le financement pour l’achat du véhicule grâce à la vente de publicités sur la carrosserie.
    >Adhésion à la charte Ville Amie Démence (ligue Alzheimer) . Cela permet à l’assistante de vie de la commune de bénéficier de formations pour l’aider sur le terrain, à la rencontre des aînés.
    >Dénomination de 4 nouvelles rues. Les rues « Venelle de la Scierie » (lie la rue du Centre et la rue de l’Eglise), « Traversière » (lie la rue de l’Eglise et le Chemin de Messe), « Terre Bourlotte » (vers le lotissement du même nom) et « Dessus le Chawetay » (lotissement Les Favennes).
    P.Tar. La Meuse H-W

  • Tinlot. Invitation à la séance publique du Conseil Communal, le lundi 25 mai à 20h à la Tinlotoise

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    Le prochain Conseil Communal aura lieu exceptionnellement à la salle "La Tinlotoise". En effet, la tutelle a autorisé la délocalisation des conseils dans les communes afin de permettre la distanciation sociale lors des conseils publics.
    Des bancs permettront de respecter les distances et des masques seront disponibles à l'entrée de la salle. Vous êtes donc invités en toute sécurité. Le dernier Conseil datait du 10 février.

    Voici l'invitation au Conseil Communal du lundi 25 mai à 20h à la Tinlotoise.

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  • Tinlot. Compte-rendu du Conseil Communal du 10 février.   

    Que retenir du Conseil du 10 février ?
    Un nouveau Directeur Général f.f.
    Aménagement de la place Roi Baudoin à Soheit-Tinlot

    Reprise du Marché le 17 mars
    Mise en location d'un nouveau logement social rue Malplaquaye
    Ouverture du chemin de l'Herberain sans sa totalité
    Exhumation au cimetière de Fraiture le 28 février

    Tous les conseillers sont présents.
    La prestation de serment de Joachim Rébia, nouveau Directeur Général faisant fonction. (Article à suivre)
    Dans les points à l’ordre du jour: 
    - Communication de plusieurs points de la Tutelle 
    - Convention avec l’asbl GIG (Groupement d’Information Géographique) 
    - Convention avec la Province sur le projet de cartographie des cimetières 
    - Convention avec le CECP (Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces) pour l’accompagnement et le suivi des plans de pilotage des écoles. 
    Tous ces points sont approuvés par les conseillers.
     
    Point de débat sur le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil concernant l’intervention orale des citoyens au Conseil Communal
    Dans le nouveau ROI, L. Novello souhaitait voir remettre l’ancienne procédure soit : 10’ représentation par le citoyen, 10’ de réponse du collège, et 2’ de réplique du citoyen.  Cette procédure n’ayant jamais été utilisée dans la pratique, le collège fera une proposition lors d’un prochain Conseil.
     
    3 questions ajoutées à l’ordre du jour (L. Novello) )
    - La démolition de la place Roi Baudouin à ST (Permis, budget, consultation)
    - Etat d’avancement du logement Rue Malplaquaye
    - Réouverture du Chemin de l’Herberain
    1 question une en séance (C.Fraiture)
    - Exhumation au cimetière de Fraiture

    1- Place Roi Baudouin : Des travaux ont commencé sur la place. Permis ? Budget ? Participation ?
    Le Collège doit faire face à plusieurs problèmes urgents:
    -   En attendant les ronds points et le parking de délestage, le WEL (rapido bus) s’arrête  près de  « l’Eau en fleur », ce qui sera impossible dans un mois avec la reprise du marché.
    -   Le marché hebdomadaire sur la voirie pose de plus en plus problème à cause du trafic du zoning en augmentation et des charrois agricoles en saison.
    -  Des problèmes de sécurité publique sont apparus sur la place: la stèle n’est pas fixée au sol, les luminaires sont très rouillés et des morceaux de verres en tombent régulièrement. 
    Il faut également souligner l’urgence vu la reprise du Marché prévue le 17 mars.

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    Le collège a donc décidé de réfléchir à un nouvel aménagement et de déplacer le marché sur la place. Il ne sera donc plus sur la voie publique, mais en retrait ce qui permet une meilleure sécurité des commerçants et des clients. Ce tronçon de la rue du Centre ne devra plus être fermé à la circulation. Le Wel pourra ainsi stationner près de l’Eau en fleur. 
    Pour ce faire, les bordures de la place ont été enlevées et la stèle déplacée (photo).
    Pas besoin de permis pour enlever des bordures.
    Pas de budget prévu puisque le travail est fait par les ouvriers communaux.
    Concernant la participation, le collège précise que la phase actuelle est provisoire, il s’agit d’une mise « à nu » de l’espace (sécurité, urgence Wel et marché), mais qu’un projet définitif doit être élaboré en tenant compte des citoyens. 
    Le conseiller Pascal Lamer a expliqué de son côté que des consultations sont en cours et qu’un nouvel aménagement de la place fait partie du programme  IC.
     
    2- Logement social rue Malplaquaye. Où en est-on dans la finalisation du projet et les délais ?
    Bonne nouvelle, le service des travaux a terminé les derniers aménagements et le dossier administratif est clôturé. La location sera lancée au 1er mars (Logement avec 3 chambres)
     

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    3- Ouverture du chemin de l’Herberin dans sa totalité. Où en est-on ?
    Il s’agit de pouvoir boucler le circuit « carrefour de la rue du Tilleul et de la rue Hayoulle jusqu’au Chemin des Partisans » 
    La chainon manquant nécessitait une convention de passage avec la CILE. Le dossier a été transmis et doit revenir pour être soumis à un prochain conseil communal. 

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    Après les prises de vue par drone pour établir une cartographie précise du cimetière de Fraiture,
    une exhumation aura lieu le 28 février

    4- Cimetière de Fraiture: Pourra-t-on assister aux exhumations? Question de C. Fraiture
    Non. La Bourgmestre précise qu’il faut récupérer de la place dans les cimetières. Pour ce faire, une exhumation est prévue à Fraiture le 28 février pour enlever les ossements des tombes « abandonnées », ces ossements seront placés dans un ossuaire aménagé à cet effet.
    Tout cela se fera de manière sécurisée, en présence de la police, avec des bâches pour couper la vue des riverains. Le cimetière sera fermé au public. Cette opération sera réalisée en une journée par une vingtaine de fossoyeurs.

    La Commune peut bénéficier d’ouvriers fossoyeurs en formation et de la gratuité pour ce travail. 
    Concernant le manque de place au cimetière de Soheit-Tinlot, la même démarche est en cours et une 2e journée d’exhumation pourrait être organisée dans 2 ans. 
    Il faut signaler que ces exhumations permettront un bon alignement des tombes et donc un gain de place et des accès plus faciles.

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal du lundi 10 février à 20h

    Invitation à la séance du Conseil Communal du lundi 10 février à 20h à la maison communale.

     

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    Ordre du jour:

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  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal du mercredi 29 janvier à 20h

    Invitation à la séance du Conseil Communal du mercredi 29 janvier à 20h à la maison communale.

     

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  • Tinlot. Les éoliennes vont rapporter 85.000 €/an. Le budget 2020 approuvé par le Conseil.

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    Les éoliennes vont rapporter 85.000 €/an à Tinlot. Le fonds social énergie sera créé en 2020

    En 2020, Tinlot va investir 683.250 euros dans des projets. 130.000 euros seront consacrés à la réfection de la rue de Terwagne.
    Le budget 2020 de la commune de Tinlot a été approuvé ce lundi 23 décembre par la majorité Tinlot Participation. L’opposition (IC et le conseiller indépendant Lorenzo Novello) s’est abstenue. À l’ordinaire, le budget est à l’équilibre avec un boni de 265.266 euros. Globalement, a indiqué Laurence Médaerts, échevine des finances, les recettes à l’ordinaire augmentent de 4 %.

    Cette hausse est liée en partie à la convention que les autorités communales ont négociée avec Engie-EDF pour les 5 éoliennes qui vont être érigées le long de la N63. « Dans le cadre de cette convention, plutôt que de prélever une taxe, Tinlot a préféré négocier un fonds social énergie, il sera effectif en 2020. Concrètement, cela signifie que, chaque année, Engie-EDF nous versera 85.000 €. Ce montant sera indexé chaque année et investi, comme son nom l’indique dans les secteurs de l’énergie et du social ».
    Cette convention est valable durant toute la durée du parc.
    « Les 85.000 € perçus en 2020 seront mis dans un premier temps en fonds de réserve car dans le futur, lors de l’extension du parc (de 3 éoliennes au maximum, 2 au minimum) nous avons la possibilité d’investir dans une éolienne citoyenne », indique encore l’échevine.
    Dans l’opposition, le conseiller indépendant Lorenzo Novello a suggéré que l’on profite du chantier des éoliennes pour créer le long de la N63 une piste cyclable. Sa proposition n’a pas été retenue (voir ci-dessous)
    Mise en conformité du dortoir de l’école
    À l’extraordinaire, 683.250 euros seront investis dans des projets « dont 70.000,00 € seront consacrés à l’économie d’énergie, 82.500 € à l’administration générale, 130.800 € au Patrimoine Privé, 211.150 € au service travaux et au projet PIC (voirie), 74.300 € à l’enseignement et 114.500, € lié à d’autres projets tels que la mise en conformité des cimetières et au PCDR notamment », a résumé l’échevine.
    Concrètement, au niveau des voiries, 130.000 euros seront dépensés dans la réfection de la rue de Terwagne. Au niveau de l’école communale, à noter l’achat de nouveaux tableaux interactifs (5000 euros), la mise en conformité du dortoir (17.500 €), construction d’un carport (15.000). Les élus ont aussi prévu 20.000 € pour les honoraires d’un auteur de projet pour le projet d’extension des classes.
    Autre investissement pour le service travaux avec l’acquisition d’un nouveau tracteur (78.650 €).
    Les élus ont aussi prévu 10.000 euros pour des honoraires dans le cadre de la restauration de l’église de Scry, laquelle est fermée depuis octobre dernier suite à la chute d’une partie de la structure mise en place pour consolider la tour en mauvais état.
    Le licenciement de la directrice générale évoqué
    En fin de séance, la bourgmestre Christine Guyot a évoqué le dossier hautement sensible du licenciement de la directrice générale par le conseil. La semaine passée, on a appris que le ministre de tutelle Pierre-Yves Derwagne avait annulé cette décision. La bourgmestre en a informé les conseillers. Dans l’opposition Pascal Lamer (IC) s’est inquiété du suivi, à savoir si le Collège souhaitait aller en recours contre la décision du ministre.
    Le Collège a répliqué qu’il comptait demander à leur conseil. Les débats se sont ensuite poursuivis à huis clos.
    La Meuse H-W

    Places de village et pistes cyclables

    En complément de cet article, notons encore le « ré-aménagement » des places communales dans chaque village qui sera étudié dans le cadre du PCDR pour créer plus de liens et convivialité entre les habitants. Mais en attendant, explique l’échevine Laurence Médaerts, la place de Fraiture sera examinée en urgence vu l’état des lieux et en tenant compte du projet toujours en cours prévu par le budget participatif comprenant le kiosque intégrant l’abribus et l’ancienne pompe.

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    Fraiture, l'ancienne pompe, l'abribus et la pergola-barbecue du budget participatif
    devraient être intégrés dans le même ensemble.(AL 2/2/2018)


    Pistes cyclables à l'étude
    La proposition non retenue, pour l’instant, de créer une piste cyclable le long de la N63 en profitant du chantier des éoliennes, demande également quelques explications.
    Le collège est convaincu de la nécessité absolue de créations de pistes cyclables à Tinlot ! Mais est-il vraiment judicieux de construire un morceau de piste cyclable sans avoir étudié un plan de mobilité douce de l’ensemble du territoire ? Une étude en collaboration avec le GAL a commencé en 2019, il ne faut pas omettre également le plan de mobilité communal existant avec la commune de Nandrin mais qui en est resté au point mort depuis des années : l’année 2020 sera donc chargée au niveau des études de mobilité tinlotoise ! De plus la négociation avec le promoteur éolien pour financer cette piste cyclable est clôturée et il est impossible de revenir sur des accords déjà pris !
    Le collège veut maintenant envisager un plan d’ensemble avec, comme priorité, de relier les villages et de s’articuler aux réseaux existants.

  • Nomination de la Directrice Générale. Le Ministre de tutelle annule la décision du Conseil de Tinlot

    Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, vient de prendre un arrêté qui annule la délibération du 4 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Tinlot a décidé de licencier Janique Lion, directrice générale stagiaire avec effet immédiat et sans versement d’indemnité.
    Le conseil communal de Tinlot doit donc nommer Janique Lion comme directrice générale puis une transaction aura lieu entre les deux parties pour permettre à Janique Lion d’exercer ses fonctions à la commune de Braives où elle est actuellement directrice générale faisant fonction.
    Dans son arrêté, le Ministre de tutelle rappelle que le conseil communal de Tinlot du 31 janvier dernier a admis Janique Lion au stage de directrice générale pour une durée d’un an et que durant son stage, elle a été accompagnée par une commission de stage composée de directeurs généraux comme le prévoit l’arrêté du gouvernement wallon.

    Un rapport de stage positif
    A l’issue du stage, la commission a établi le 8 mars dernier un rapport d’évaluation motivé et très positif qui a conclu, à l’unanimité, à l’aptitude de Janique Lion à exercer la fonction de directrice générale. « La commission a constaté que Janique Lion maîtrise les éléments techniques et domine sans problème les matières qui font l’essence du métier de directrice générale communale. Elle a pu démontrer cette maîtrise dans la multitude des dossiers qu’elle a eu en gestion durant son année de stage »
    Le Ministre de tutelle rappelle d’ailleurs que le membre du Collège désigné de Tinlot, la bourgmestre Christine Guyot, a attesté le 9 mars dernier que le stage d’un ana bien démontré par les différentes procédures et mesures mises en place la capacité de Janique Lion à remplir les missions légales de directrice générale !

    Une nomination reportée
    La nomination à titre définitif de Janique Lion a été fixée à l’ordre du jour du conseil communal de Tinlot du 1er avril dernier. Ce point a ensuite été retiré d’initiative et unilatéralement de l’ordre du jour de la séance du conseil communal par Christine Guyot, bourgmestre, en raison d’un « courrier-pétition » rédigé par certains membres du personnel de l’administration communale portant des « accusations » contre Janique Lion liées à des situations relationnelles et organisationnelles.
    Par un courrier non signé par la bourgmestre ni par un directeur faisant fonction daté du 5 avril dernier, le collège communal de Tinlot a écrit aux trois directeurs généraux membres de la commission de stage que « le rapport de la commission est nul et non avenu, la procédure légale n’ayant pas été respectée ».

    Des rappels à l’ordre de la Ministre De Bue
    A plusieurs reprises, d’avril à juin 2019, les autorités communales de Tinlot ont été requises par la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, de procéder à la nomination à titre définitif de Janique Lion en qualité de directrice générale avec effet au 1er février 2019, ce qui n’a jamais été fait. Janique Lion a été convoquée le 14 août dernier à une audition par le conseil communal, audition qui n’est pas prévue par la loi comme l’a rappelé la Ministre De Bue aux autorités communales de Tinlot en cas de rapport positif. Le procès-verbal de cette audition n’a pas été rédigé correctement comme l’a fait valoir Janique Lion dans un courrier du 30 août dernier.
    Le conseil communal de Tinlot a finalement licencié Janique Lion avec effet immédiat et sans versement d’indemnité le 4 septembre dernier. L’avocate de Janique Lion a introduit un recours contre cette décision et elle vient d’obtenir gain de cause.
    Lire la suite de l'article et les réactions dans la Meuse H-W

  • Tinlot. Invitation au Conseil Communal du lundi 23 décembre à 20h

    Invitation à la séance du Conseil Communal
    du lundi 23 décembre à 20h
    à la maison communale.

     

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    Séance publique
    1- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 12/11/2019
    2- Zone de Police du Condroz - Dotation communale - Approbation
    3- Zone HEMECO - Dotation communale - Approbation
    4- BUDGET COMMUAL - EXERCICE 2020
    5- Règlement complémentaire de la circulation routière - N66 Soheit-Tinlot: demande d'extension de la zone d'agglomération
    6- RCCR. Rue Petit Seny et rue Gistrée à SENY- Interdiction de circuler aux véhicules dont la masse en charge dépasse 7,5 tonnes
    7- Redevance pour l'insertion d'encarts publicitaires dans les revues, journaux et bulletins communaux - Exercices 2020 à 2025 inclus
    8- Redevance sur les exhumations des restes mortels aux cimetières communaux - Exercices 2020 à 2025 inclus - DÉCISION - APPROBATION
    9- Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales - Loi du 13/04/2019 (M.B. 30/04/2019)
    10- Schéma Provincial de Développement Territorial - SPDT
    Objet : ADHESION
    11- Association des Etablissements Sportifs - Affiliation
    12- PLCODT 02/19 - IMWO-INVEST SA
    OBJET : PERMIS D'URBANISATION "TERRE BOURLOTTE"
    SITUATION : RUE DE L'EGLISE ET CHEMIN DE MESSE 4557 SOHEIT-TINLOT
    DECISION : CREATION ET CESSION D'EMPRISES DE VOIRIES
    13- ORES ASSET- SERVICE LUMIERE
    Objet : CONVENTION - Charte Éclairage Public
    14- POINT DEMANDE PAR UN CONSEILLER: CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE LE LONG DE LA N63C ENTRE LA SORTIE N63 VENANT DE MARCHE ET LE DEBUT DU ZONING DE TINLOT
    15- POINT DEMANDE PAR UN CONSEILLER: Taxe sur la collecte et le traitement des déchets résiduels ménagers et organiques

    Séance à huis-clos
    16- DESIGNATION D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - RATIFICATION
    17- ECOLE FRAITURE - REMPLACEMENT - RATIFICATION
    18- DESIGNATION D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE / PERIODES FLA/PRIMO FRANÇAIS LANGUE D'APPRENTISSAGE - RATIFICATION
    19- ECOLE FRAITURE - REMPLACEMENT – RATIFICATION