Compte-rendu de la séance publique du Conseil communal du 28 août 2019.
Deux conseillers excusés: Pierre Bruwier et Hélène Lecomte

Un accord est intervenu avec Engie Electrabel concernant les éoliennes dont les premiers travaux ont débuté avec le raccordement à la Centrale de Scry.

1. Le Conseil approuve le protocole d’accord avec Engie Electrabel / Luminus concernant l’implantation des éoliennes à Tinlot.
En bref, ce protocole prévoit un fonds annuel par pied d’éolienne durant toute la durée du permis d’exploitation. (20 ans avec une prolongation possible de 10 ans).
L’extension éventuelle du parc sera limitée à maximum 3 éoliennes sur le territoire de Tinlot/Clavier. Dans ce cas, une éolienne citoyenne pourra être acquise par la Commune de Tinlot.
Vote 7 oui , 2 abstentions.

Les communes situées dans un rayon de 10 kms de la centrale verront leur dotation augmentée de 3,44%

2. Convention entre Electrabel et les communes situées, en tout ou en partie, dans un rayon de 10 kms de la Centrale Nucléaire de Tihange.
La convention entre Electrabel et les communes concernées (Amay, Braives, Burdinne, Clavier, Engis, Faimes, Héron, Marchin, Modave, Nandrin, Ohey, St Georges, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze) a été renégociée par les Bourgmestres avec une hausse de 3,44% pour une période de 3 ans (2020, 2021, 2022). Pour Tinlot, le montant annuel sera de 23.593€ et sera destiné à soutenir certains projets communaux s’inscrivant dans la transition énergétique.
Vote: oui unanimité

3. Convention de partenariat pour la mutualisation d’un délégué à la protection des données.
8 CPAS et 3 communes dont Tinlot s’associent pour engager un délégué, dans le cadre du règlement général sur la protection des données, en partenariat avec : « Aide, Action, Médiation, une association régie par la loi du 8 juillet 1976, dénommé "AAM" dont le siège social est situé rue Joseph, Wauters, 57 à 4520 WANZE »
La personne engagée à cette fonction est Mr Jeoris Herbaut.
Unanimité

4. Le Conseil approuve en séance publique, le règlement d’ordre intérieur de la CCATM. (Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (Unanimité)
Dans la séance à huis-clos le Conseil a désigné ensuite les nouveaux membres (effectifs et suppléants) de la CCATM. Les noms seront publiés dès le Ministre aura accepté la proposition de la Commune.

5. Plan d’investissement communal 2019-2021. Approbation des fiches techniques.
Suite aux fiches techniques élaborées par le Service Travaux et le service aménagement du territoire relatives aux travaux envisagés pour la période 2019-2021, voici dans l’ordre de priorité, les travaux envisagés à Tinlot:

Aménagements des bâtiments de l'administration communale et des combles pour un peu plus de 100.000€

A. Commune de TINLOT, bâtiment technique, de police, du cpas et l'administration communale : installation d'un système de détection incendie et mise en conformité au niveau de la prévention incendie, pose de portes et cloisons résistante au feu pour un montant estimé de 38.802,51 TVAC.
B. Réfection d'un tronçon de la rue de TERWAGNE à SENY: Il est proposé après une démolition de l'ancien revêtement un reprofilage complet. Localement un nouveau coffre sera réalisé, pose de quelques éléments linéaires et pose d'un nouveau revêtement pour un montant estimé de 151.360€ TVAC.
C. Réfection d'un tronçon de la rue NOTRE DAME AUX BOIS à FRAITURE: Le tronçon concerné s'étend sur une longueur de 280M du carrefour avec la rue de Moulin et de la rue des Tombes. Le revêtement est en très mauvais état sur l'ensemble de sa surface avec, à certains endroits, un défoncement de la fondation. Montant estimé  91.539€ TVAC;
D. Réfection d'un tronçon de la rue à LA CROIX à SCRY: Après études et essais , il est proposé sur l'ensemble du tracé , une démolition complète de l'ancien revêtement, de la fondation et sous fondation. La pose d'un géotextile, d'une nouvelle fondation et sous fondation avec compactage entre les couches, la pose d'éléments linéaire et filets d'eau et la mise en place du nouveau revêtement pour un montant estimé de 71.674€ TVAC
E. Réfection de la rue CHEMIN DE MESSE : Après les études et essais divers, il est proposé sur l'ensemble de la voirie une démolition de l'ancien revêtement, de la fondation et la sous fondation. Pose d'un géotextile, mise en place de la nouvelle sous fondation et fondation, compactage, essais, pose des éléments linéaires, réalisation des trottoirs et pose du nouveau revêtement pour un montant estimé de 369.010€ TVAC
F. Aménagement des combles du bâtiment principal de l'administration communale (Isolation et étanchéité de la toiture - pose de 3 velux – techniques fluides et électriques – parachèvements intérieurs) pour un montant estimé de 65.340€ TVAC.
Questions du Conseiller L. Novello: l’avis des pompiers a-t-il été demandé concernant les bâtiments communaux?
Tous ces montants concernant la période 2019-2021, figurent-ils au budget?
Vote: 1 non, 2 abstentions, 6 oui.

La rue du Centre (en rouge), ancienne N63c, va devenir une voirie communale et être aménagée (sécurisée) dans le cadre des travaux des 2 ronds-points. Le tronçon concerné va du carrefour de la Maison Communale au carrefour "Levooz".

6. Tinlot, déclassement de la rue du Centre (N63C)
Suite au projet d’aménagement des deux ronds-points à Soheit-Tinlot, il est prévu que la rue du Centre, actuellement propriété du SPW devienne voirie communale après les différents travaux qui doivent être réalisés par le SPW (effet de porte, changement de revêtement, chicanes, zone 30, ... ). Pour pouvoir réaliser ces travaux, il est nécessaire de d’abord déclasser cette voirie.
Le Conseil émet donc un avis favorable sur la reprise de ce tronçon de voirie dans le domaine public communal, après exécution et réception des travaux d'aménagement tels que définis par les plans adoptés.
Unanimité
7. Information. La Tutelle a approuvé les comptes 2018 arrêtés par le Conseil en séance du 28/05/2019.
8. Information. La Tutelle a approuvé la 1ère modification budgétaire pour l'exercice 2019 et réformée comme énoncée en Conseil.
9. Centre Culturel de l’Arrondissement de Huy
Le Conseil désigne Laurence Médaerts comme représentante au Centre Culturel de Huy

Questions des Conseillers:
- Demande d’un dossier papier aux conseillers pour les points du budget et des modifications budgétaires (L. Novello)
- Pourquoi la rénovation du Thier de Vierset a-t-elle été réalisée en un seul tronçon. D’autres petits aménagements avaient été prévus sur ce budget. (L. Novello)
Réponse de D. Craisse, échevin des travaux: il s’agit d’un choix du Collège avec l’accord du SPW.
- Où en est-on dans la convention concernant le chemin qui longe le cimetière de Soheit-Tinlot? (L. Novello)

Séance du 26 juin 2019. Séance publique

1-3 Approbation des PV des 10 avril, 30 avril et 28 mai 2019
Suite aux remarques de l’opposition afin de favoriser l’interpellation des citoyens aux conseils, le collège propose de remettre en place une permanence du collège le vendredi en fin de journée. Les modalités pratiques suivront.
Concernant les procédures d’achat du tracteur tondeuse, la décision du collège a été prise sur base d’un article 60. Le collège assume donc la responsabilité de cet achat.
Sur base de ces précisions, explique la Bourgmestre, les PV sont approuvés.

4- Budget 2019. Modifications budgétaires présentées par l’Echevine des finances.
Au budget ordinaire:
Recettes
Les recettes ont été adaptées en fonction du compte arrêté de l'année 2018: le boni présumé de l'exercice 2018 est passé de 290.985,03 € à 459.140,91€, soit une majoration de 168.155,88€.
Les autres majorations trouvent leurs origines dans les augmentations du MCF ou d'autres autorités supérieures dans les divers frais de fonctionnement pour un total de 26.772,10€ mais cela concerne principalement les années antérieures à 2019; il s'agit donc de régularisations d’années antérieures.
Le total des majorations de recettes s’élève à 194.927,98€
Dépenses:
Le total de la majoration des dépenses est de 113.504,92€ et le total de la diminution des dépenses est de 20.638,88€.
Au niveau des exercices antérieurs, le budget présente un ajustement des dépenses de 13.722,62€ (dont notamment la régularisation de la cotisation pour le PCS de l’année 2018).
Les dépenses d'administration générale totalisent un montant de 53.173,51€. Celui-ci comprend notamment les pensions des anciens mandataires. En effet, un fonds de pension a été mis en place mais Belfius a signalé un certain retard au niveau de la mise en œuvre de ce fonds =>résultat, la commune doit prendre en charge ces pensions jusqu'à la date du 30 septembre 2019. Il était initialement prévu que ces charges ne seraient plus imputables à l'administration à partir du 1er juillet…
Les frais de réalisation du Tinlot 4 Saisons étaient sous-évalués par rapport aux années précédentes, il a donc fallu revoir cet article budgétaire à la hausse.
A l'inverse, nous pouvons constater une diminution des frais de cotisations pour le fonds de pension de 12.000€ ainsi qu'une diminution du montant des frais de représentation pour 2.500€.
Le solde des augmentations des dépenses trouve son origine dans l'intervention du mali du CPAS de 35.000€, diverses révisions des articles budgétaires suite à une analyse des dépenses de l'année en cours.
En conclusion, le boni budgétaire présumé de l'année 2019 est de 11.000€. Il s'agit d'une prévision budgétaire, et donc non réalisée: une analyse des dépenses réelles est en cours actuellement.

Au budget extra-ordinaire:
Une majoration des dépenses de 348.469,46€ est constatée:
 • Dépenses liées aux exercices antérieurs: 12.802,75€ (une facture du STP datée de 2012 a été reçue ainsi qu'une facture liée à un litige daté de 2000 pour le toit de la Tinlotoise);
• Total des prélèvements pour mise en réserve à l'extraordinaire : 209.165,59€ (subside FRIC pour le projet PIC 2019-2021 ainsi que le subside pour le plan d'ancrage pour Malplaquaye);
• 2 projets d'investissements:
• Subside reçu dans le cadre de l'appel à projet "c'est ma ruralité" - projet visant à promouvoir la convivialité au sein des communes rurales en Wallonie, montant du subside 15.000€ - qui servira à la construction d'un kiosque à Ramelot.
• Remplacement de la toiture du presbytère (Soheit-Tinlot): total de 36.500€ (le marché ayant été attribué sur l'année 2019)
• Ces 2 projets seront financés via un emprunt bancaire;
• Remplacement des 92 premières lampes du réseau de poteaux électriques : réalisation par ORES - coût pour l'année 2019 : 33.396€. Tous les luminaires de Tinlot seront remplacés d'ici 2023 pour un total de 290.000€ avec pour conséquence une réduction de la consommation électrique pour la commune de Tinlot ;
• Projet d'achat conjoint subsidié à 80% a également été rentré suite à un appel à projet: il s'agit de l'achat d'un glouton (aspirateur électrique belge) avec la commune d'Ouffet pour un total de 20.000€ mais financé à 80% et le solde sera divisé entre les 2 communes: le montant à notre charge sera donc de 2.000€;
La MB est approuvée 7 oui 2 abstentions

5- Bail de chasse - Retrait de la décision du Conseil du 03/05/2018.
Considérant que seul Monsieur le Baron de Moffart peut prétendre à cette location vu que sa propriété de chasse encercle la propriété communale, le conseil annule sa décision du 3 mai. Unanimité
6- Bail de chasse - Reconduction en Gré à Gré
Le Conseil prolonge le bail de chasse à Monsieur Le Baron de Moffart pour un montant annuel de 350 €, dont 30 % soit 105 € à verser au précompte mobilier.
Pour une durée de 7 ans a partir du 01/07/2019 jusqu'au 30/06/2026.
7 oui et 2 abstentions

7- Contrat Rivière "Meuse Aval et Affluents"
Le Conseil approuve la liste d'actions communale du programme d'actions 2020-2022. Il décide d’informer et sensibiliser les citoyens sur l'impact de leurs comportements sur la qualité de l'eau de nos rivières (déchets, pesticides, eaux usées...) et de prévoir les budgets nécessaires à la réalisation de ces actions dans les délais fixés dans le programme.
Il allouera annuellement une subvention minimum de 1.169,75 € au CRMA, pour la période couverte par le programme d'actions 2020-2022.
Unanimité

8- CPAS. Modification budgétaire N°1 2019
Recettes
Majoration : 67.730,23 €
Diminution : -6.000,00 €
Dépenses 
Majoration : 72.430,23 €
Diminution: - 10.700,00 €
Nouveau résultat

Recettes ordinaires : 1.040.388,74 €
Dépenses ordinaires : 1.040.388,74 €
Solde : 0,00 €
7 oui et 2 abstentions

9- Rectification des membres de la CCA (Commission communale de l'Accueil temps libre)
Le Conseil désigne Dominique ALBANESE, Président de la CCA et Echevin de l'ATL
Suppléant : Christine GUYOT, Bourgmestre
Denis CRAISSE, Echevin de l'enseignement et Hélène LECOMTE, Conseillère Communale.
Suppléants :
Christine GOBIET, Présidente du CPAS ; Cathy FRAITURE, Conseillère Communale.
Unanimité

10 Point supplémentaires ajouté au Conseil suite aux demandes des Intercommunales
le Conseil désigne:
Agence Immobilière Sociale
Administrateur Laurence Médaerts-Archambeau
Meuse Condroz Logement
Administrateur Christine Guyot
Maison du Tourisme de Huy
Administrateur Pascal Lamer
Membres Cathy Fraiture et Pierre Henri Lefèvre

Divers.
Reprise de la Fête du village d’Abée ce 6 juillet.
Invitation cordiale à tous.

Prochain Conseil en séance publique, normalement le 28 août.

Invitation à la séance du Conseil Communal
du mercredi 26 juin à 20h à la maison communale.

Conseil Communal du 28 mai 2019

Tous les conseillers sont présents, plus la présidente du CPAS
Excusés: Laurence Medaerts-Archambeau et Janique Lion remplacée par Sylvie Scohier, directrice générale f.f.

Ordre du jour

1et 2. Approbation des PV du 10 avril et du 30 avril 2019.
L’ensemble des notifications n'a pas été transposées dans ces PV et la Bourgmestre demande à chacun de transmettre ses modifications éventuelles. Il manque notamment le point concernant l'interpellation des citoyens au conseil communal. Des erreurs de procédure sont signalées concernant l'achat du tracteur tondeuse.
Le conseil reporte donc l'approbation de ces PV à l’unanimité.

3. Le conseil approuve à l’unanimité la convention d'adhésion à la centrale d'achat ORES ASSETS. Il s'agit de réaliser des économies d’échelle concernant les marchés  relatifs à tous les travaux d'éclairage public.

4. Le conseil approuvé à l'unanimité les comptes de l'exercice 2018  tels que résumés ci-dessous.

5. Modification budgétaire communale 1/2019
Sans l'approbation de la commission budgétaire communale, la modification budgétaire doit être reportée.

6. Approbation des comptes 2018 du CPAS.
La présidente du CPAS présente et explique un mali de 35 720 € au budget ordinaire. Le fond de réserve du CPAS étant épuisé, le CPAS ne peut couvrir le déficit 2018 comme il le faisait les années précédentes. La situation actuelle est due à la diminution des subsides pour l’accueil de candidats réfugiés politiques (ILA). Jusqu’à présent la commune a pu aménager 3 logement d’accueil, bénéficier d’un loyer et assurer toute l’aide matérielle nécessaire aux personnes concernées. C’est ainsi que le Tinlobus a été mis en place ensuite ouvert à tous. C'est également le cas pour le four à pain. Il faudra maintenant trouver des solutions et notamment adapter les loyers en fonction des subsides.

Les logements des ILA aménagés à Soheit-Tinlot et à Seny

Au 31 décembre 2018, 22 personnes bénéficiaient  du revenu d'intégration dans la commune.
Remarque: il serait intéressant de connaître le nombre moyen de bénéficiaires et non le chiffre à une date donnée.
En 2018, 2.556 repas ont été fournis le CPAS (2004 au 2017).
Vote: 8 oui et 2 abstentions.

7. Modification budgétaire 2019 du CPAS.
Le conseil le reporte ce point, car le conseil de l'action sociale ne l’a pas encore approuvé.

8. Le conseil prend acte de l’information du receveur sur la situation de caisse en date du 31 mars 2019 soit un montant total de  883 189,54 euros sur les différents comptes financiers.

9. Le conseil désigne à l’unanimité Grégory Racelle (Conseiller TP) comme administrateur à l’IDEN. (Intercommunale communale des eaux de Nandrin et environs)

10. Le conseil communal approuve à l’unanimité les ordres du jour des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires en juin 2019) des intercommunales dans lesquelles la commune de Tinlot est représentée.
CILE, ORES, AIDE, IMIO, INTRADEL, ETHIAS, OTW (TEC), SPI, CISEAC, HOLDING COMMUNAL.

11 et 12. Désignation des membres du comité de gestion de la salle  « Le Préau » à Seny.
Le conseil annule à l’unanimité la désignation précédente de trois délégués au lieu de deux.
Il désigne comme représentants de la commune Denis Craisse et Pascal Lamer.

La salle "Le Préau" à Seny

13. Plan de Cohésion Sociale.
Le conseil approuve la convention d'association entre les communes d’Anthisnes, Clavier, Nandrin, Ouffet et Tinlot. Il approuve également le plan de cohésion sociale de 2020 à 2025 pour les 5 communes condrusiennes tel que présenté en séance par son responsable, François Cornet. Unanimité.
Voir l'article séparé sur ce blog

Le conseil approuve l’ajout  d’un point supplémentaire à l’ordre du jour. Il accepte la proposition de candidature de Jérôme Hartog au conseil cynégétique du Condroz Liégeois. Cette ASBL régit tout ce concerne la chasse. Unanimité.
Le conseil accepte également l’ajout d’un point à huis clos concernant le fonctionnement communal.

Invitation à la séance du Conseil Communal du mardi 28 mai 2019
 à 20h à la maison communale.

Tous les conseillers sont présents à l'exception d'Hélène Lecomte, excusée.
Ordre du jour.
Le PV du Conseil précédent sera approuvé au prochain Conseil suite à l'absence pour maladie de la Directrice Générale.

Tous les points de ce Conseil ont été votés à l'unanimité.

1. Logement social rue Malplaquaye.
Le projet qui faisait partie du plan d’ancrage lancé en 2012 est enfin opérationnel.
Le Conseil approuve de mettre en gestion à l'Agence Immobilière Sociale -AIS Ourthe-Amblève- ce logement social locatif de 2 chambres situé rue Malplaquaye n°1 à Soheit -Tinlot

2. Achat d’un tracteur tondeuse

Après plus de 12 ans de services et plusieurs milliers heures de travail au compteur, le conseil a donné  son accord sur le cahier des charges pour l'achat d'un nouveau tracteur tondeuse. 

Le précédent tracteur devenant très coûteux à l’entretien, le collège propose de le remplacer. Le Conseil approuve le cahier des charges et le montant estimé à 16.528,93 € hors TVA  relatif à l’achat d’un tracteur tondeuse.  Ce marché sera conclu  par  facture acceptée (marchés publics de faible montant).

3. Le Conseil approuve le rapport financier du PCS Condroz pour l’année 2018

4.  Désignation des membres de L’Agence Locale pour L’Emploi (ALE)
Suite aux dernières élections, voici la nouvelle composition de l’ALE de Tinlot
6 représentants du CNT : Conseil National du Travail :
        -  Monsieur Benoit GALET : FWA ;
        -  Madame Myriam PESESSE : FWA
        -  Monsieur Bereng TSINGOS : CGSLB
        -  Monsieur Roger NOEL : FGTB
        -  Monsieur Marc DELVENNE : CSC 

5 représentants du Conseil Communal :
        -  Monsieur Pierre-Henri LEFEBVRE : TP ;
        -  Madame Christine GOBIET : Ecolo ;
        -  Madame Laurence MEDAERTS : MR ;
        -  Madame Hélène LECOMTE : IC ;
        -  Monsieur Sylvain Priarolo
1 représentant Citoyen
        -  Madame Cécile VALGAERTS

5. Ajout de points complémentaires:
Suivi du dossier "égouttage" rue Colette à Fraiture (A la demande de Cathy Fraiture)
Le dossier de l'égouttage de la rue Colette nécessite la traversée de terrains privés pour rejoindre le camping de Fraiture. Le collège précédent avait envisagé des solutions mais restées sans suite à ce jour car la mise en oeuvre s'avère assez complexe. Le dossier sera donc réexaminé par le nouveau collège.

Un deuxième point mis à l'ordre du jour par Pascal Lamer a été traité à huis-clos.

Invitation à la séance du Conseil Communal du mardi 30 avril
 à 20h à la maison communale.

Deux points avaient été ajoutés à l’ordre du jour de ce conseil. La démission de L. Novello du groupe TP (voir l’article d’hier) et ses demandes d’information concernant le projet éolien. 
Les points d’information donnés en fin de conseil ont également apporté des précisions importantes.

Dans la brume matinale, les riverains ont pu apercevoir la première grue,
près de la ferme Gallet à Abée. L.M-A

Le chantier des éoliennes démarrera le 23 avril.
1.Quel est le planning des travaux ?
2.Quelle est la date de mise en service estimée ?
3.Quel est le return financier pour la commune ?
4.Quel est le résultat de la mission de négociation confiée à la société Senselia (Mr. Dugaillez) ?

Laurence Medaerts, Echevine de l’urbanisme, a apporté les réponses en sa possession.
"Les travaux débuteront le 23 avril. Cependant, des grues sont en déjà en place et des analyses de sol sont prévues le 17 avril. C'est un peu surprenant et le collège enverra un courrier pour obtenir des explications.
Nous n'avons pas de réponse sur le timing des travaux et on nous promet pour début juin un planning précis. En attendant,  il est difficile d’obtenir des réponses à nos questions.
Une rencontre aura lieu prochainement avec un géomètre pour réaliser un état des lieux concernant les routes et les chemins de remembrement.
Il faut savoir également que la Commune, dans ce cas-ci, n’a pas le droit de refuser l’ouverture des voiries.


La date de mise service estimée serait en juin 2020. Mais il n'y a pas d’écrit.
Concernant le return financier pour la commune, aucune convention n'est signée.  Le point est toujours en discussion.
Quel est le résultat de la mission de négociation confiée à la société Senselia (Mr. Dugaillez)?
Le mandat que nous avions défini avec Mr Dugaillez était de négocier un partenariat public-privé dans la perspective d'une "éolienne citoyenne". Mais suite à l'analyse financière, le projet ne s'est pas avéré rentable et nous avons donc mis fin au mandat à son mandat. De plus l'éolienne proposée était la moins rentable  et la moins bien positionnée. 
Nous informerons au fur et à mesure les Tinlotois de l'évolution de ce dossier".

Pas d'arrêt à Tinlot pour la ligne Express Marche-Liège ?

L’Echevine de l’urbanisme, également Echevine qui a également la mobilité dans ses attributions a poursuivi son intervention avec l'information sur la  ligne express des Tec "Marche-Tinlot" qui doit s'ouvrir ce 24 avril (voir les articles précédents).
La ligne de bus «express» entre Marche et Liège enfin approuvée et
un parking de covoiturage au carrefour Devillers
"Sur ce dossier, il semble que les TEC aient oublié un arrêt à Tinlot, alors qu'un arrêt dans chaque commune était prévu. On aurait pu croire qu'il s'agissait d'une situation provisoire en attendant le rond-point en clôture de la liaison Tihange Tinlot et où un parking de covoiturage sera construit, mais non !
Nous nous sommes donc manifestés auprès des TEC et un courrier appuyé par les communes coordonnées au sein du GAL a été envoyé. Ce rond-point entre la N66, la liaison à l'autoroute de Wallonie et la route du Condroz est un lieu de passage incontournable au centre du Condroz et ne peut être ignoré par les TEC".

Lotissements. "Douève: on repart sur un nouveau projet !
A la question d' H. Lecomte concernant l'avancement des projets de lotissement, l'Echevine a expliqué que pour le lotissement "Terre Bourlotte", le Collège attendait le dossier mais que concernant "La Douève", le promotteur allait refondre le dossier. Une réunion est programmée la semaine prochaine.

Deux ans de travaux pour ménager le rond-point en remplacement du pont

Ronds-point à Tinlot. Le carrefour "Levooz sera aménagé en premier" au deuxième semestre, et 2 années de travaux sont prévus pour l'aménagement du 2e rond point en remplacement du pont de Soheit-Tinlot.
Si Laurence Medaerts-Archambeau a en charge l'urbanisme et la mobilité, la réalisation technique des projets relève de l'échevin des travaux Denis Craisse. Celui-ci a donc informé le Conseil des travaux concernant les ronds-points. Celui du carrefour Levooz débutera  entre septembre et décembre. Le pont sera ensuite abattu sur un we et 2 ans de travaux sont ensuite prévus pour le rond-point, normalement sans déviation. Voir à ce sujet l'article de ce jour sur les montants des travaux routiers attribués pour Huy-Waremme.

La rue centre ré-aménagée à Soheit-Tinlot
A Tinlot, la rue du centre sera ré-aménagée comme convenu avec le SPW, afin d'éviter le transit de poids lourds et de limiter la vitesse, précise l'Echevin.

Autres questions et informations
Des subsides ont-ils été sollicités pour réaliser des économies d'énergie à l'école communale ? (Pascal Lamer)
c'est effectivement le cas pour la chaudière et l'isolation du plafond de l'école maternelle.
A la question de Cathy Fraiture à propos de l’extension du cimetière de Fraiture. Denis Craisse a expliqué que pour faire de la place, il fallait d'abord exhumer, et pour cela aménager d'abord  un ossuaire, ce qui  ne peut se faire qu’en hiver. Auparavant il faut d'abord recenser toutes les tombes etc… Cela demande  du temps et du personnel habilité à ces tâches. Deux ouvriers sont en formation à ce sujet.
Quant au budget participatif, la Bourgmestre a confirmé qu'il serait relancé.

Compte-rendu du Conseil communal du 10 avril

Tous les conseillers sont présents
1-Le Conseil approuve le procès verbal du Conseil du 30 janvier
Remarque : Suite à la demande de recevoir les PV par mail dès qu’ils sont approuvés, la Directrice Générale explique qu’une plate-forme informatique est mise en place depuis cette semaine avec un accès par mot de passe pour les  conseillers qui pourront ainsi consulter les documents , les dossiers, et le P-V du Conseil et du Collège.
Vote: unanimité

2- Le Conseil est informé par l’Echevine des finances d’une modification par la tutelle du budget communal pour l’exercice 2019
Le précompte mobilier et le résultat 2018 a été revu à la baisse par le SPW, ce qui diminue le boni global d’environ 10.000 €. (350.000 au lieu de 360.089,53)

3 à 7-  Approbation des comptes 2018 des Fabriques des églises de Fraiture, Seny, Soheit-Tinlot, Ramelot et Scry
A la question du coût des travaux concernant le plancher sous les cloches de l’église St-Martin à Scry, l’échevine des finances précise que ce montant figure au budget extraordinaire  de la Commune car il s’agit d’une dépense liée à la conservation du patrimoine.
Vote à l’unanimité pour les différentes Fabriques.

8- Le conseil prend prend connaissance  de la situation de caisse au 31/12/2019. A cette date, le total des comptes financiers s'élevait à 766.872,47€.

9-  Le Conseil décide d’accorder à l’Action Laïque Neupré-Nandrin et à sa demande un subside de 165 € pour l’année 2018.
Cette association contribue en effet à la promotion de la laïcité au sein de notre Commune avec notamment l’organisation  de fêtes laïques pour des jeunes Tinlotois.
Question. Si l’association reçoit un subside ne devrait-elle pas s’appeler Neupré-Nandrin-Tinlot?  Changer de nom appartient uniquement à l’association concernée.
Vote: unanimité

10 à 13.  Cimetières, exercices 2019-2025. Redevance sur les exhumations. Redevances pour les concessions de sépulture, de cellules de columbarium et de cavurnes
Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
Le règlement sur les cimetières adopté sous l’ancienne législature doit être modifié et scindé en 3 rubriques distinctes : exhumation,   concession,   taxes inhumation
Les montants fixés précédemment  restent inchangés.   Vote: unanimité    
Question concernant le surnuméraire. Qui fixe les normes?
Pour rappel : une concession standard est de deux cercueils ou 6 urnes (ou un cercueil et 3 urnes), au-delà, l'urne supplémentaire, pour autant qu’elle  soit autorisé par le collège, est fixé à 50 € par urne urne, par personne domiciliée ou non domiciliée.  
Ces points relèvent d’une décision du collège.

13. Le Conseil approuve le nouveau règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal pour la législature 2918-2024
Les citoyens qui souhaitent intervenir doivent le faire par écrit 15 jours avant le Conseil. Ce délai ne devrait-il pas être raccourci vu que l’invitation au Conseil parvient 7 jours avant celui-ci ?
Réponse: cela se pratique ainsi dans d’autres communes. De plus les permanences du collège ont lieu tous les vendredis !
Vote 8 oui et 3 abstentions

14- Le Conseil délègue les compétences du Conseil communal au Collège communal en matière de recrutement
Unanimité
15- Le Conseil  délègue à la Directrice Générale les compétences de choix du mode de passation et fixation des conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services. Cette délégation concerne les dépenses relevant du budget ordinaire, d'un montant inférieur à 2.000 euros hors TVA.
Unanimité
16- Le Conseil délègue les compétences du Conseil communal au Collège communal en matière marchés publics, de travaux, de fournitures et de services pour des montants inférieurs à 15000 €.
Unanimité

17- Le Conseil délègue les compétences du Conseil communal au Collège communal pour  les  subsides aux associations
unanimité

18-  Le Conseil approuve la convention de partenariat « Je cours pour ma forme  2019 »

19- Désignation des membres aux ASBL et Intercommunales
Promotion Santé Ecole:
 Monsieur Denis CRAISSE
Union des Villes et Communes Wallonnes: Madame Christine GUYOT
Meuse Condroz Hesbaye: Monsieur Pierre-Henri Lefebvre
Ciesac:
 Pierre Bruwier - administrateur
Gal Pays des Condruses: Pierre-Henri Lefebvre, Laurence Medaerts et Christine Gobiet

20- Mandat à Intradel  pour des actions de prévention en matière d’environnement
Intradel  propose gratuitement 2 actions de prévention à destination des ménages;
1. Ateliers d'initiation au zéro déchet : (ZD)
Sensibiliser à la problématique des déchets;
Former aux gestes ZD pratiques via la fabrication de recettes et la démonstration d'objets ZD pour chaque pièce de la maison et le jardin;
Prouver aux participants que c'est facile par le témoignage de prestataires expérimentés et proches d'eux;
Amener le citoyen à se poser des questions sur sa consommation : retour vers les producteurs et commerces locaux, recherche de circuits courts, rencontres citoyennes sont des changements fréquents qui accompagnent la démarche ZD.
2.- Le Kit "système ZD", du fait maison, zéro déchet :
Le kit "Système ZD se présente sous forme de fiches pratiques (DIY) qui aborderont le zéro déchet à la maison, au jardin, à l'école.... Toutes les thématiques de la prévention des déchets seront abordées via ces fiches : gaspillage alimentaire, réutilisation, compostage, achat en vrac, réparation, ....
Les fiches pratiques seront également téléchargeables sur www.intradel.be. Des tutoriels seront développés afin de renforcer l'apprentissage des trucs et astuces. Ils seront accessibles via la chaine you tube d'intradel.
Unanimité.

Le collège tinlotois actuel issu du pacte de majorité:
De gauche à droite, Laurence Médaerts-Archambeau, échevine; Denis Craisse, 1e échevin;
Christine Guyot, Bourgmestre; Dominique Albanese, échevin; Christine Gobiet, Présidente du CPAS.
Le nouveau Conseil sera composé de 7 élus TP, de 3 élus IC  et d'un Conseiller indépendant.

La majorité TP s’attendait au départ de Novello
Le Collège communal a acté le départ de Lorenzo Novello de la liste TP ce mercredi soir. Lorenzo Novello a siégé au Collège communal de Tinlot pendant 18 ans. Il a donc surtout connu le Collège composé par la précédente bourgmestre, Cilou Louviaux. Comme il nous l’a confié, il dénonçait déjà à l’époque les dysfonctionnements au sein de l’administration communale.
De son côté, l’actuelle bourgmestre, Christine Guyot n’est pas étonnée de la situation : « Si cette décision n’a pas fait de remous au conseil communal mercredi soir, c’est parce que nous ne sommes pas surpris. Depuis un moment, il s’est écarté lui-même. Tous les élus de la liste sont invités à nos réunions, il l’était mais n’a pas souhaité se manifester. Cela dit, je comprends sa réaction par rapport à la constitution du pacte de majorité. Nous ne voulions pas agiter de vieilles rancœurs pour autant ».
E.F. (La Meuse H-W)

Assistante sociale de formation Lauranne Damoiseaux a été engagée par le GAL Pays des Condruses, il y a un an, dans le cadre d'un appel à projet de la Fondation Roi Baudouin. Depuis janvier, elle est à temps plein dans cette nouvelle fonction. Le conseil conjoint Commune-Cpas (voir l'article d'hier) était l'occasion de présenter un premier bilan de son travail dans la Commune de Tinlot.

Anne-Laure Damoiseaux

Le contexte général
Augmentation du nombre de personnes âgées avec un nombre plus important de personnes "inactives" que de personnes actives et pas assez de places en maison de retraite!
Les personnes âgées doivent faire face à une multitude de services. Beaucoup sont perdues lorsqu'elles doivent utiliser Internet ou les nouvelles technologies pour obtenir un renseignement ou simplement s'inscrire! (c'est ce qu'on appelle la fracture numérique)
Comment répondre à ces situations  ?
Visites à domicile.
Ecoute et identification des besoins de la personne.
Présentation des possibilités d’aide
La proximité et le soutien.
Visites plus régulières en cas de situation difficile.
Une personne accessible face à la complexité des gros services
Le relais vers les services adéquats
Intervention pour les formalités "numériques"
Suivi et réadaptation si nécessaire

A Tinlot, 524 personnes ont 65 ans et plus.
232 hommes et 292 femmes
dont environ 75 personnes sont en maison de repos
117 visites de présentation à domicile effectuées
C’est donc plus de 150 aînés rencontrés
21 rencontres ont débouché sur des démarches

Quelles démarches?
De façon générale, il s’agit de vérifier que la personne dispose de toutes les aides auxquelles elle peut prétendre
Elles sont très diverses de part la prise en charge globale des besoins de la personne
(=Activités, transports, aides matérielles, humaines, financières,…)
Quelques exemples précis :

• Demande forfait incontinence
• Mise en place de repas à domicile
• Tri et classement de courriers
• Aide pour compléter des documents
• Organisation de rendez-vous divers et du transport
• Création et distribution de fiches d’informations concernant les transports, les métiers de l’aide à domicile, les activités, les Espaces Publics Numériques,…
• Relais vers CPAS pour colis, reconnaissance de handicap,…
• Relais vers services d’aide à domicile ou de coordination pour mise en place de professionnels
• Relais vers administration pour information complémentaire ou suggestion d’ordre communal

Travail au niveau individuel
Par des visites à domicile, l’assistante de vie amène l’information à la personne. Mais c’est surtout un échange, un moment où l’on est écouté et où on peut se confier(soutien psychologique).
C’est également veiller à diminuer l’isolement de la personne, en amenant à sa connaissance des activités pouvant lui plaire et en l’incitant à y participer
et des projets communautaires:
En développant des lieux et des moments de rencontre pour rompre l’isolement que connaissent certaines personnes.
Les Etés solidaires, Mobi’tic, Gymsana mais aussi de nouvelles propositions:
Création d’une maison des aînés, lieu de convivialité pour se retrouver
Ainsi que d’autres projets à venir :
- Solutions pour soulager les aidants proches (ex: Maison d’accueil communautaire)
- Création d’un Espace Public Numérique, d’un groupe Tinlot Histoire, d’un parcours d’Artistes afin de valoriser les aînés?
- Des activités intergénérationnelles en collaboration avec Récréa+ et les écoles.

Un Conseil Communal conjoint CPAS-Commune est convoqué chaque année

Le Conseil public de mercredi soir débutait à 19h30 par un conseil conjoint Commune-CPAS. Ce Conseil commun obligatoire une fois par an a pour objectif d'informer sur les économies d'échelle et les synergies entre la Commune et le CPAS. Il apporte un éclairage intéressant sur le fonctionnement et les rapports entre les deux institutions.

La Présidente du CPAS, Christine Gobiet (photo) a donc présenté le rapport suivant aux Conseillers.
Dans cette première partie, "l'assistante de vie", Anne-Laure Damoiseaux, a présenté son travail réalisé à Tinlot depuis 1 an maintenant (article à suivre).
Le Conseil Communal s'est déroulé ensuite normalement avec 23 points à l'ordre du jour (compte-rendu à suivre)

Présentation des synergies entre la Commune et le CPAS.
Les économies d'échelle réalisées et la suppression des doubles emplois ou des chevauchements d'activités

Économies d’échelle
Réseau informatique:
L’administration communale et le CPAS partagent le même réseau informatique. L’administration communale assure la conformité, la sécurité et la maintenance du serveur et a pris en charge le coût d’un nouveau serveur.
Le CPAS dispose de 3 logiciels d’application  installés sur le serveur communal ainsi que la connexion à la Banque carrefour de la Sécurité Sociale.
Le back up à distance exécuté à distance par la firme Oodrive enregistre toutes les données contenues dans le serveur. Le CPAS prend en charge le coût de cette sauvegarde (qui est obligatoire pour le maintien de la connexion à la Banque carrefour).
Le conseiller en sécurité du CPAS est également le technicien informatique de la Commune. Chaque CPAS ayant l’obligation d’avoir un conseiller en sécurité. (obligation pour obtenir le remboursement du revenu d’intégration, de l’aide sociale financière octroyée dans le cadre de la loi du 02/04/1965, et des allocations de chauffage-confidentialité des données à caractère personnel.).
Un DPO sera engagé en commun, sur base d’une convention, en partenariat avec plusieurs communes et CPAS.
Frais de fonctionnement :
Le CPAS occupe des bureaux aménagés par la Commune, situés à proximité des bureaux de l’Administration communale mais dont les frais de fonctionnement sont pris en charge par le CPAS. Les bâtiments abritent également les bureaux de l’antenne locale de la police. L’assistante de vie (Projet communal et GAL) occupe un bureau du CPAS. La Commune et le Centre ont effectué un marché conjoint de services en vue de la conclusion des contrats d’assurances (deux lots distincts). Cette procédure permet de réduire considérablement les coûts supportés par les deux administrations.
Frais de personnel :
Le Centre cède une subvention « Aide à la Promotion de l’Emploi » à l’Administration communale en 2019.
Suppression des doubles emplois et chevauchements d’activités :
Le Service social du CPAS est également celui de la Commune (ce qui n'est pas nécessairement  le cas partout)
Le travailleur social du Service social général est chargé de l’introduction des demandes d’allocations pour handicapés ainsi que toutes les démarches administratives pour les personnes à mobilité réduite de l’entité.
Le service de médiation de dettes est ouvert à toutes les personnes de l’entité. (bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, allocataires sociaux, travailleurs salariés ou indépendants…)
Le Service du TINLOT-BUS (Taxi social), totalement pris en charge par le CPAS, est mis à la disposition de tous les habitants de la commune. Transport des enfants des écoles à la piscine, animations d’été, excursions, accueil extrascolaire, transport des personnes moins valides, visites médicales, courses groupées pour l’A.C. de Tinlot et le CPAS ;
Le chauffeur est mis à la disposition de l’Administration communale en cas de besoin pour conduire le car communal ou d’autres tâches. Il a assuré la conduite du car communal pendant la période du 01/03/2018 au 30/09/2018 lorsque l’A.C. ne disposait pas de chauffeur porteur du permis requis.
Les ouvriers communaux effectuent des travaux pour le CPAS.
Les personnes qui ont été engagées en tant qu’employé ou ouvrier dans le cadre d’un contrat article 60 § 7 sont mis à la disposition de la commune ; elles sont encadrées soit par l’équipe administrative de la commune ou par le chef des travaux selon le cas;
Flexibilité de prestations de travail de l’employée du CPAS et de l’administration communale qui réalise des tâches communes aux deux administrations.(archivage, classement de pièces comptables, …)
La Boutique de Seconde main « Les Quatre saisons » organisée par le CPAS est accessible à l’ensemble de la population.
Le CPAS prend en charge certaines conventions de partenariat dont l’objet social est l’aide et le service à la personne, quelle que soit sa situation financière :

• Service de « gardiennes encadrées » ;
• Service de prévention en faveur de la petite enfance ;
• Service d’aide-familiales
• Service de garde-malade à domicile ;
• Service de distribution des repas chauds.

-     L’ASBL « Télé- Service du Condroz » d’Ouffet (meubles)
-    Le Service Insertion socio-professionnelle du CPAS, initié par convention avec INTEGRA plus depuis la fin du cluster social, chapitre XII ASBL Association de CPAS ; est accessible à tous les citoyens de la commune :
Actions et objectifs :Mobilité. Ateliers collectifs. Bilan personnel socio-professionnel. Déménagement social. Boutique – Meubles. Job-coaching. IDESS (Bien chez Toit)

L’Administration communale prend en charge les conventions de partenariat suivantes :

• Service régional de Prévention (La Teignouse)  ;
• Subsides versés au service « Croix-Jaune et Blanche » ;
• Subsides ONE ;
• Quote-part : Travaux d’intérêt général ;
• Plan de Cohésion sociale.

Invitation à la séance du
Conseil commun Commune CPAS suivi du Conseil Communal
le 10 avril à 19h30 et à 20h à la maison communale.

A 19h30 : Conseil commun Commune CPAS: ordre du jour

A 20h00 : Conseil Communal: ordre du jour

Tous les conseillers présents sauf deux excusés: Denis Craisse et Pascal Lamer.
1. Le Conseil approuve le PV de la séance du 10 janvier.

2. Téléphonie mobile
Certaines fonctions génèrent des appels téléphoniques en dehors des bâtiments communaux et/ou en dehors des heures de travail. Un forfait mensuel est payé par la  Commune pour les fonctions suivantes, le solde est  à charge des intéressés:
La bourgmestre C. Guyot : forfait de 30€. L'Echevine L. Medaerts 20€. L'échevin D. Craisse et D. Albanese ne souhaitent pas ce forfait communal.

3. Déclarations d'apparentement
Afin d'obtenir une répartition politique équitable au sein des différentes intercommunales, les élus communaux doivent choisir  un "apparentement politique"
Le Conseil prend acte des déclarations d'apparentement suivantes :
- Christine GUYOT - MR
- Denis CRAISSE - Tinlot Participation
- Dominique ALBANESE - Tinlot Participation
- Madame Laurence MEDAERTS - MR
- Lorenzo NOVELLO - CDH
- Pierre BRUWIER - Tinlot Participation
- Grégory RACELLE - Tinlot Particpation
- Pierre-Henri LEFEBVRE - Tinlot Participation
- Pascal LAMER - MR
- Hélène LECOMTE - pas d'apparentement
- Catherine FRAITURE - pas d'apparentement
- Christine GOBIET, Présidente de CPAS - Ecolo

Désignation des mandataires au sein des Intercommunales et des différentes organisations.
Le groupe IC désigne ses délégués en séance. La liste complète sera publiée plus tard.

4. Projet de SDT (Schéma de Développement Territorial) horizon 2050.

Présentation par l'Echevine Laurence Médaerts-Archambeau
Ce projet adopté par le Gouvernement Wallon le 12/07/18 a été soumis à enquête publique du 22/10 au 05/12/18. Le SDT impacte les politiques sectorielles communales telles que le tourisme, l'environnement, la nature, l'énergie, la mobilité, le logement, etc. Le document était consultable à l'administration communale, sur le site internet et à la Cellule du Développement du Territoire. L'avis du Conseil Communal doit être transmis pour le 8 février à l'administration régionale.
Voici l'avis de la CCATM de Tinlot - entièrement suivie par le Collège.
Mobilité: No man's land pour Tinlot et tout le Condroz. Le SDT préconise un développement des transports en commun, mais le Condroz a été oublié dans ce projet ! La liaison Tihange-Tinlot est passée sous silence et semble oubliée. La mobilité douce prévoit un ravel entre les 4 Bras et Amay, mais aucune liaison cyclable n'est prévue depuis les 6 villages de Tinlot vers les 4 Bras.
Patrimoine et logements: la préservation des villes et des villages, la préservation du patrimoine et la lutte contre l'étalement urbain sont prises en compte par le SDT, MAIS aucun moyen financier et humain n'est décrit pour la réalisation des outils pour gérer cette problématique. Des propositions de financement DOIVENT être énoncées. Équilibre à ménager entre densification et préservation du patrimoine.
Pas de budget prévu pour réaliser les 350.000 logements annoncés !
Agriculture: elle constitue l'activité qui gère et rentabilise la majeure partie de la superficie de la Wallonie, or elle est passée sous silence. Pourquoi ne pas mettre en valeur les Produits locaux de qualité? Les territoires ruraux jouent un rôle primordial dans la transition énergétique wallonne, elles font preuve de dynamisme culturel, économique et autres.
Énergie: L'objectif du SDT est d'assurer l'accès à l'énergie pour chacun et d'assurer l'autonomie énergétique, mais aucun outil n'est avancé pour y parvenir. L'éolien n'est pas évoqué, or les territoires ruraux sont les plus concernés par les parcs éoliens, et ils devraient pouvoir en retirer un juste bénéfice énergétique et financier.
Développement économique: le CNRF, 500 emplois (hôpital, polyclinique, hippothérapie, maison d'accueil) est passé sous silence également.
Tourisme: il existe un réel potentiel pour le Condroz grâce au patrimoine paysager et bâti et aucune ligne politique claire n'existe pour la préservation de ce beau patrimoine. La mise en valeur du patrimoine et la qualité des produits du terroir peuvent constituer un pôle économique en soi. Tout le transport est orienté vers et à partir des métropoles que sont Liège et Charleroi.
Conclusion: le SDT oublie la ruralité ainsi que l'agriculture, il se dirige vers le développement des métropoles et le SDT ne présente aucun moyen défini pour le mettre en œuvre (financier et humain).

Le Conseil adopte à l'unanimité la proposition de la Bourgmestre, d’intégrer un paragraphe commun, que tous les conseils communaux du territoire du GAL, outre leurs remarques particulières, rendront sur le projet de SDT.
Voici ce texte commun:
Les Conseils communaux du GAL Pays des Condruses ,
•    constatent que le nom Condroz n’apparait qu’à 3 reprises dans les 167 pages du projet de SDT et uniquement en tant que territoire de ressources agricoles. C’est interpellant !
•    regrettent, avec incompréhension, le peu de prise en compte de l’agriculture, l’oubli de la ruralité, le no man’s land récurrent à l’ensemble de la cartographie et textes du projet de SDT dans lequel se situe le Condroz, quels que soient les thèmes abordés.
•    soulignent que le Condroz possède un potentiel touristique patrimonial et un potentiel économique intrinsèquement liés au caractère rural de son territoire et à l’agriculture ; que ces valeurs ne sont pas reconnues à suffisance par le SDT.

5. Renouvellement de la CCATM
Le Conseil Communal décide de renouveler la CCATM de Tinlot (dans les 3 mois de l'installation du nouveau Conseil Communal): l'appel à candidatures est lancé dans le mois qui suit la décision du CC. Ensuite, le Collège établit une proposition de composition de la CCATM, conforme aux critères légaux définis par le CODT, à soumettre à l'approbation du Conseil. Le Conseil soumettra  ensuite cette proposition à l'approbation du Ministre.
Modifications liées au passage du CWATUP au CODT:

• 8 membres effectifs au lieu de 12;
• 4 réunions annuelles au lieu de 6;
• L'échevin de l'urbanisme et le CATU ont une voix consultative (Conseiller en Aménagement du Territoire Urbanisme)
• Le CATU prépare les dossiers et assure un rôle de conseiller: le secrétariat ne lui est plus forcément attribué !

Le Collège communal procèdera à un appel public dans le mois qui suit la décision du Conseil, cet appel public est annoncé via le système d'affichage habituel. Le Collège communique la liste des candidatures reçue au CC. Les candidatures recevables, mais non retenues, constituent la réserve .
Le président,dont l'expérience ou les compétences font autorité en matière d'aménagement du territoire, est désigné par le CC. Le président n'est ni un membre effectif, ni un membre suppléant, ni un membre du Conseil Communal. Le président n'a pas de suppléant.

Déneigement
Janique Lion, la Directrice Générale, explique le travail important du service travaux les jours de neige et de verglas.
Le personnel a débuté les travaux à partir de 5h du matin jusque 18h30 le soir.
IC souligne également le bon travail réalisé.
Article à suivre mardi