Première historique. En raison de la crise sanitaire, c’est à l’intérieur de la salle de sport La Tinlotoise, rue de l’Eglise, - et non à l’administration comme à l’accoutumée - que les conseillers communaux ont pu aborder les 46 points à l’ordre du jour du conseil communal de ce lundi soir. « On a mis des tables de brasserie et la distance était respectée entre les personnes, » précise la bourgmestre Christine Guyot. « Des masques et du gel hydroalcoolique étaient mis à disposition. Le son n’était pas top car ça résonnait, mais on a su s’entendre. »

Exonération taxe déchets
Le règlement concernant la taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets a été modifié. Dorénavant, les personnes ayant un contrat avec un collecteur privé seront exonérées de 50% de la taxe déchets. « On ne peut pas les exonérer à 100% car ils continuent de bénéficier des recyparcs et des bulles à verre, » ajoute la bourgmestre. Les personnes qui résident dans une institution de la commune, même pour un séjour de revalidation d’un an, pourront être exonérées de la taxe déchets sur présentation d’une preuve de l’institution. Enfin, les personnes souffrant d’incontinence pourront recevoir gratuitement un rouleau de sac poubelle blanc par an en fournissant un certificat médical à la commune.

13.442€ de frais de ramassage en 2019
Autre point phare de ce conseil, la commune de Tinlot a décidé de faire l’acquisition d’une caméra de surveillance mobile pour lutter contre le phénomène des dépôts d’immondices. Elle sera déplacée régulièrement d’un point sensible de la commune à un autre.
« Depuis le début du confinement, avec la fermeture des recyparcs, on a vu fleurir des dépôts sauvages partout sur le territoire, explique la mayeur. En 2019, on a eu 13.442€ de frais de ramassage et traitement de ces déchets. Rien que lors des 3-4 premiers mois de 2020, on arrive à 5.600€. Si ça continue comme ça, en faisant une simple estimation, on pourrait arriver à 26.625€ pour cette année, soit le double du coût. » Même si le projet de caméra mobile est évoqué depuis un an à Tinlot, les conseillers ont finalement décidé de passer à l’action ce lundi.
Toujours dans un désir de préserver l’environnement, la commune a également choisi de signer le « Green Deal - Achats circulaires » de la Région Wallonne. Elle s’engage donc, en tant qu’acheteur, à passer au moins 2 marchés publics qui favorisent l’économie circulaire (réduction de la production de déchets) dans les 3 ans.

Le prochain Conseil Communal aura lieu exceptionnellement à la salle "La Tinlotoise". En effet, la tutelle a autorisé la délocalisation des conseils dans les communes afin de permettre la distanciation sociale lors des conseils publics.
Des bancs permettront de respecter les distances et des masques seront disponibles à l'entrée de la salle. Vous êtes donc invités en toute sécurité. Le dernier Conseil datait du 10 février.

Voici l'invitation au Conseil Communal du lundi 25 mai à 20h à la Tinlotoise.

Que retenir du Conseil du 10 février ?
Un nouveau Directeur Général f.f.
Aménagement de la place Roi Baudoin à Soheit-Tinlot
Reprise du Marché le 17 mars
Mise en location d'un nouveau logement social rue Malplaquaye
Ouverture du chemin de l'Herberain sans sa totalité
Exhumation au cimetière de Fraiture le 28 février

Tous les conseillers sont présents.
La prestation de serment de Joachim Rébia, nouveau Directeur Général faisant fonction. (Article à suivre)
Dans les points à l’ordre du jour: 
- Communication de plusieurs points de la Tutelle 
- Convention avec l’asbl GIG (Groupement d’Information Géographique) 
- Convention avec la Province sur le projet de cartographie des cimetières 
- Convention avec le CECP (Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces) pour l’accompagnement et le suivi des plans de pilotage des écoles. 
Tous ces points sont approuvés par les conseillers.
 
Point de débat sur le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil concernant l’intervention orale des citoyens au Conseil Communal
Dans le nouveau ROI, L. Novello souhaitait voir remettre l’ancienne procédure soit : 10’ représentation par le citoyen, 10’ de réponse du collège, et 2’ de réplique du citoyen.  Cette procédure n’ayant jamais été utilisée dans la pratique, le collège fera une proposition lors d’un prochain Conseil.
 
3 questions ajoutées à l’ordre du jour (L. Novello) )
- La démolition de la place Roi Baudouin à ST (Permis, budget, consultation)
- Etat d’avancement du logement Rue Malplaquaye
- Réouverture du Chemin de l’Herberain
1 question une en séance (C.Fraiture)
- Exhumation au cimetière de Fraiture

1- Place Roi Baudouin : Des travaux ont commencé sur la place. Permis ? Budget ? Participation ?
Le Collège doit faire face à plusieurs problèmes urgents:
-   En attendant les ronds points et le parking de délestage, le WEL (rapido bus) s’arrête  près de  « l’Eau en fleur », ce qui sera impossible dans un mois avec la reprise du marché.
-   Le marché hebdomadaire sur la voirie pose de plus en plus problème à cause du trafic du zoning en augmentation et des charrois agricoles en saison.
-  Des problèmes de sécurité publique sont apparus sur la place: la stèle n’est pas fixée au sol, les luminaires sont très rouillés et des morceaux de verres en tombent régulièrement. 
Il faut également souligner l’urgence vu la reprise du Marché prévue le 17 mars.

Le collège a donc décidé de réfléchir à un nouvel aménagement et de déplacer le marché sur la place. Il ne sera donc plus sur la voie publique, mais en retrait ce qui permet une meilleure sécurité des commerçants et des clients. Ce tronçon de la rue du Centre ne devra plus être fermé à la circulation. Le Wel pourra ainsi stationner près de l’Eau en fleur. 
Pour ce faire, les bordures de la place ont été enlevées et la stèle déplacée (photo).
Pas besoin de permis pour enlever des bordures.
Pas de budget prévu puisque le travail est fait par les ouvriers communaux.
Concernant la participation, le collège précise que la phase actuelle est provisoire, il s’agit d’une mise « à nu » de l’espace (sécurité, urgence Wel et marché), mais qu’un projet définitif doit être élaboré en tenant compte des citoyens. 
Le conseiller Pascal Lamer a expliqué de son côté que des consultations sont en cours et qu’un nouvel aménagement de la place fait partie du programme  IC.
 
2- Logement social rue Malplaquaye. Où en est-on dans la finalisation du projet et les délais ?
Bonne nouvelle, le service des travaux a terminé les derniers aménagements et le dossier administratif est clôturé. La location sera lancée au 1er mars (Logement avec 3 chambres)
 

3- Ouverture du chemin de l’Herberin dans sa totalité. Où en est-on ?
Il s’agit de pouvoir boucler le circuit « carrefour de la rue du Tilleul et de la rue Hayoulle jusqu’au Chemin des Partisans » 
La chainon manquant nécessitait une convention de passage avec la CILE. Le dossier a été transmis et doit revenir pour être soumis à un prochain conseil communal. 

Après les prises de vue par drone pour établir une cartographie précise du cimetière de Fraiture,
une exhumation aura lieu le 28 février

4- Cimetière de Fraiture: Pourra-t-on assister aux exhumations? Question de C. Fraiture
Non. La Bourgmestre précise qu’il faut récupérer de la place dans les cimetières. Pour ce faire, une exhumation est prévue à Fraiture le 28 février pour enlever les ossements des tombes « abandonnées », ces ossements seront placés dans un ossuaire aménagé à cet effet.
Tout cela se fera de manière sécurisée, en présence de la police, avec des bâches pour couper la vue des riverains. Le cimetière sera fermé au public. Cette opération sera réalisée en une journée par une vingtaine de fossoyeurs.
La Commune peut bénéficier d’ouvriers fossoyeurs en formation et de la gratuité pour ce travail. 
Concernant le manque de place au cimetière de Soheit-Tinlot, la même démarche est en cours et une 2e journée d’exhumation pourrait être organisée dans 2 ans. 
Il faut signaler que ces exhumations permettront un bon alignement des tombes et donc un gain de place et des accès plus faciles.

Invitation à la séance du Conseil Communal du lundi 10 février à 20h à la maison communale.

Ordre du jour:

Invitation à la séance du Conseil Communal du mercredi 29 janvier à 20h à la maison communale.

Les éoliennes vont rapporter 85.000 €/an à Tinlot. Le fonds social énergie sera créé en 2020

En 2020, Tinlot va investir 683.250 euros dans des projets. 130.000 euros seront consacrés à la réfection de la rue de Terwagne.
Le budget 2020 de la commune de Tinlot a été approuvé ce lundi 23 décembre par la majorité Tinlot Participation. L’opposition (IC et le conseiller indépendant Lorenzo Novello) s’est abstenue. À l’ordinaire, le budget est à l’équilibre avec un boni de 265.266 euros. Globalement, a indiqué Laurence Médaerts, échevine des finances, les recettes à l’ordinaire augmentent de 4 %.

Cette hausse est liée en partie à la convention que les autorités communales ont négociée avec Engie-EDF pour les 5 éoliennes qui vont être érigées le long de la N63. « Dans le cadre de cette convention, plutôt que de prélever une taxe, Tinlot a préféré négocier un fonds social énergie, il sera effectif en 2020. Concrètement, cela signifie que, chaque année, Engie-EDF nous versera 85.000 €. Ce montant sera indexé chaque année et investi, comme son nom l’indique dans les secteurs de l’énergie et du social ».
Cette convention est valable durant toute la durée du parc.
« Les 85.000 € perçus en 2020 seront mis dans un premier temps en fonds de réserve car dans le futur, lors de l’extension du parc (de 3 éoliennes au maximum, 2 au minimum) nous avons la possibilité d’investir dans une éolienne citoyenne », indique encore l’échevine.
Dans l’opposition, le conseiller indépendant Lorenzo Novello a suggéré que l’on profite du chantier des éoliennes pour créer le long de la N63 une piste cyclable. Sa proposition n’a pas été retenue (voir ci-dessous)
Mise en conformité du dortoir de l’école
À l’extraordinaire, 683.250 euros seront investis dans des projets « dont 70.000,00 € seront consacrés à l’économie d’énergie, 82.500 € à l’administration générale, 130.800 € au Patrimoine Privé, 211.150 € au service travaux et au projet PIC (voirie), 74.300 € à l’enseignement et 114.500, € lié à d’autres projets tels que la mise en conformité des cimetières et au PCDR notamment », a résumé l’échevine.
Concrètement, au niveau des voiries, 130.000 euros seront dépensés dans la réfection de la rue de Terwagne. Au niveau de l’école communale, à noter l’achat de nouveaux tableaux interactifs (5000 euros), la mise en conformité du dortoir (17.500 €), construction d’un carport (15.000). Les élus ont aussi prévu 20.000 € pour les honoraires d’un auteur de projet pour le projet d’extension des classes.
Autre investissement pour le service travaux avec l’acquisition d’un nouveau tracteur (78.650 €).
Les élus ont aussi prévu 10.000 euros pour des honoraires dans le cadre de la restauration de l’église de Scry, laquelle est fermée depuis octobre dernier suite à la chute d’une partie de la structure mise en place pour consolider la tour en mauvais état.
Le licenciement de la directrice générale évoqué
En fin de séance, la bourgmestre Christine Guyot a évoqué le dossier hautement sensible du licenciement de la directrice générale par le conseil. La semaine passée, on a appris que le ministre de tutelle Pierre-Yves Derwagne avait annulé cette décision. La bourgmestre en a informé les conseillers. Dans l’opposition Pascal Lamer (IC) s’est inquiété du suivi, à savoir si le Collège souhaitait aller en recours contre la décision du ministre.
Le Collège a répliqué qu’il comptait demander à leur conseil. Les débats se sont ensuite poursuivis à huis clos.
La Meuse H-W

Places de village et pistes cyclables

En complément de cet article, notons encore le « ré-aménagement » des places communales dans chaque village qui sera étudié dans le cadre du PCDR pour créer plus de liens et convivialité entre les habitants. Mais en attendant, explique l’échevine Laurence Médaerts, la place de Fraiture sera examinée en urgence vu l’état des lieux et en tenant compte du projet toujours en cours prévu par le budget participatif comprenant le kiosque intégrant l’abribus et l’ancienne pompe.

Fraiture, l'ancienne pompe, l'abribus et la pergola-barbecue du budget participatif
devraient être intégrés dans le même ensemble.(AL 2/2/2018)

Pistes cyclables à l'étude
La proposition non retenue, pour l’instant, de créer une piste cyclable le long de la N63 en profitant du chantier des éoliennes, demande également quelques explications.
Le collège est convaincu de la nécessité absolue de créations de pistes cyclables à Tinlot ! Mais est-il vraiment judicieux de construire un morceau de piste cyclable sans avoir étudié un plan de mobilité douce de l’ensemble du territoire ? Une étude en collaboration avec le GAL a commencé en 2019, il ne faut pas omettre également le plan de mobilité communal existant avec la commune de Nandrin mais qui en est resté au point mort depuis des années : l’année 2020 sera donc chargée au niveau des études de mobilité tinlotoise ! De plus la négociation avec le promoteur éolien pour financer cette piste cyclable est clôturée et il est impossible de revenir sur des accords déjà pris !
Le collège veut maintenant envisager un plan d’ensemble avec, comme priorité, de relier les villages et de s’articuler aux réseaux existants.

Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, vient de prendre un arrêté qui annule la délibération du 4 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Tinlot a décidé de licencier Janique Lion, directrice générale stagiaire avec effet immédiat et sans versement d’indemnité.
Le conseil communal de Tinlot doit donc nommer Janique Lion comme directrice générale puis une transaction aura lieu entre les deux parties pour permettre à Janique Lion d’exercer ses fonctions à la commune de Braives où elle est actuellement directrice générale faisant fonction.
Dans son arrêté, le Ministre de tutelle rappelle que le conseil communal de Tinlot du 31 janvier dernier a admis Janique Lion au stage de directrice générale pour une durée d’un an et que durant son stage, elle a été accompagnée par une commission de stage composée de directeurs généraux comme le prévoit l’arrêté du gouvernement wallon.

Un rapport de stage positif
A l’issue du stage, la commission a établi le 8 mars dernier un rapport d’évaluation motivé et très positif qui a conclu, à l’unanimité, à l’aptitude de Janique Lion à exercer la fonction de directrice générale. « La commission a constaté que Janique Lion maîtrise les éléments techniques et domine sans problème les matières qui font l’essence du métier de directrice générale communale. Elle a pu démontrer cette maîtrise dans la multitude des dossiers qu’elle a eu en gestion durant son année de stage »
Le Ministre de tutelle rappelle d’ailleurs que le membre du Collège désigné de Tinlot, la bourgmestre Christine Guyot, a attesté le 9 mars dernier que le stage d’un ana bien démontré par les différentes procédures et mesures mises en place la capacité de Janique Lion à remplir les missions légales de directrice générale !

Une nomination reportée
La nomination à titre définitif de Janique Lion a été fixée à l’ordre du jour du conseil communal de Tinlot du 1er avril dernier. Ce point a ensuite été retiré d’initiative et unilatéralement de l’ordre du jour de la séance du conseil communal par Christine Guyot, bourgmestre, en raison d’un « courrier-pétition » rédigé par certains membres du personnel de l’administration communale portant des « accusations » contre Janique Lion liées à des situations relationnelles et organisationnelles.
Par un courrier non signé par la bourgmestre ni par un directeur faisant fonction daté du 5 avril dernier, le collège communal de Tinlot a écrit aux trois directeurs généraux membres de la commission de stage que « le rapport de la commission est nul et non avenu, la procédure légale n’ayant pas été respectée ».

Des rappels à l’ordre de la Ministre De Bue
A plusieurs reprises, d’avril à juin 2019, les autorités communales de Tinlot ont été requises par la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, de procéder à la nomination à titre définitif de Janique Lion en qualité de directrice générale avec effet au 1er février 2019, ce qui n’a jamais été fait. Janique Lion a été convoquée le 14 août dernier à une audition par le conseil communal, audition qui n’est pas prévue par la loi comme l’a rappelé la Ministre De Bue aux autorités communales de Tinlot en cas de rapport positif. Le procès-verbal de cette audition n’a pas été rédigé correctement comme l’a fait valoir Janique Lion dans un courrier du 30 août dernier.
Le conseil communal de Tinlot a finalement licencié Janique Lion avec effet immédiat et sans versement d’indemnité le 4 septembre dernier. L’avocate de Janique Lion a introduit un recours contre cette décision et elle vient d’obtenir gain de cause.
Lire la suite de l'article et les réactions dans la Meuse H-W

Invitation à la séance du Conseil Communal
du lundi 23 décembre à 20h à la maison communale.

Séance publique
1- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 12/11/2019
2- Zone de Police du Condroz - Dotation communale - Approbation
3- Zone HEMECO - Dotation communale - Approbation
4- BUDGET COMMUAL - EXERCICE 2020
5- Règlement complémentaire de la circulation routière - N66 Soheit-Tinlot: demande d'extension de la zone d'agglomération
6- RCCR. Rue Petit Seny et rue Gistrée à SENY- Interdiction de circuler aux véhicules dont la masse en charge dépasse 7,5 tonnes
7- Redevance pour l'insertion d'encarts publicitaires dans les revues, journaux et bulletins communaux - Exercices 2020 à 2025 inclus
8- Redevance sur les exhumations des restes mortels aux cimetières communaux - Exercices 2020 à 2025 inclus - DÉCISION - APPROBATION
9- Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales - Loi du 13/04/2019 (M.B. 30/04/2019)
10- Schéma Provincial de Développement Territorial - SPDT
Objet : ADHESION
11- Association des Etablissements Sportifs - Affiliation
12- PLCODT 02/19 - IMWO-INVEST SA
OBJET : PERMIS D'URBANISATION "TERRE BOURLOTTE"
SITUATION : RUE DE L'EGLISE ET CHEMIN DE MESSE 4557 SOHEIT-TINLOT
DECISION : CREATION ET CESSION D'EMPRISES DE VOIRIES
13- ORES ASSET- SERVICE LUMIERE
Objet : CONVENTION - Charte Éclairage Public
14- POINT DEMANDE PAR UN CONSEILLER: CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE LE LONG DE LA N63C ENTRE LA SORTIE N63 VENANT DE MARCHE ET LE DEBUT DU ZONING DE TINLOT
15- POINT DEMANDE PAR UN CONSEILLER: Taxe sur la collecte et le traitement des déchets résiduels ménagers et organiques

Séance à huis-clos
16- DESIGNATION D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - RATIFICATION
17- ECOLE FRAITURE - REMPLACEMENT - RATIFICATION
18- DESIGNATION D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE / PERIODES FLA/PRIMO FRANÇAIS LANGUE D'APPRENTISSAGE - RATIFICATION
19- ECOLE FRAITURE - REMPLACEMENT – RATIFICATION

Conseil communal à Tinlot le 12 novembre avec 45 points prévus et tout a été réglé en 1h30.
Pour le budget communal 2019, parmi les modifications budgétaires, il y a celle prévue pour l’achat d’un programme informatique pour les cimetières. Un budget d’environ 15.000 euros inscrit à l’ordinaire (formation du personnel) et à l’extraordinaire (logiciel). « Nous avons annoncé dans notre programme que nous allions remettre en ordre nos cimetières et les verduriser. Deux cimetières à Tinlot sont saturés. Les taxes pour les cimetières ont été revues légèrement à la hausse pour permettre cette remise en ordre. Et en février prochain, le SPW organisera une formation dans le cimetière de Fraiture pour exhumation de corps. Une exhumation qui coûte 1.000 euros par corps, ce qui permettra une belle économie à la commune, indique la bourgmestre, Christine Guyot.
Pour le budget 2020, la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques reste à 8 % et les centimes additionnels au précompte immobilier restent à 2600. Une décision adoptée par la majorité qui avait annoncé cette volonté dans son programme électoral contre l’opposition qui avait demandé une diminution de ces principales taxes.
La taxe sur la collecte et le traitement des déchets est augmentée. Elle passe de 60 à 70 € par an pour les isolés, de 110 à 135 € par an pour les ménages de deux ou trois personnes et à 145 € par an pour les ménages de quatre personnes et plus. « La commune passera au système de poubelles à puces en 2021. Nous nous laissons un an, en 2020, pour communiquer et en terminer avec les sacs qui étaient financièrement la solution la moins chère », explique la bourgmestre, Christine Guyot. Les conseillers de l’opposition, Catherine Fraiture et Pascal Lamer, ont voté contre car ils souhaitaient une augmentation du prix des sacs plutôt qu’une augmentation de la taxe.
La taxe sur l’enlèvement des versages (dépôts sauvages) a aussi été augmentée et là, elle a été adoptée à l’unanimité.
De nombreuses autres taxes ne sont pas modifiées comme celles sur les immeubles et sur les véhicules abandonnés. « Par contre, les taxes sur les documents administratifs sont légèrement augmentées en raison du coût des formations du personnel et les prix ont été clarifiés. Il y a aussi la nouvelle redevance relative aux demandes de changements de prénom qui s’élève, comme dans les autres communes, à 490 € sauf pour les personnes dont le prénom peut prêter à confusion ou être odieux ou ridicule qui ne paieront « que » 49 euros.
Des taxes adoptées à l’unanimité.
Article de Marc Gérardy dans la Meuse H-W

En complément de cet article, retenons encore de ce conseil la décision d'acquérir une mini-pelle (25.000 €) pour le service travaux, (afin d'éviter les locations coûteuses), pour creuser les tombes dans les cimetières ou le curage des fossés par exemple.
Le dossier de l'aménagement du sentier qui longe le cimetière de Soheit-Tinlot est maintenant clôturé avec l'adoption de la convention par le Conseil.
Les budgets des Fabriques d'églises ont également été approuvés mais les travaux qui s'annoncent comme à Seny et Scry nécessitent des budgets importants. La Bourgmestre a expliqué qu'elle souhaitait rencontrer les responsables pour envisager des solutions et une planification concertée pour les chantiers et les priorités pour l'avenir.
Concernant l'augmentation de la taxe déchet, la Bourgmestre précise encore que la Commune est obligée de se rapprocher le plus possible du coût vérité (= équilibre entre les dépenses et les recettes) et que l'obligation de passer aux poubelles à puces est imposée par la Wallonie. Le Collège, en fixant l'échéance en 2021, se donne une année pour préparer les Tinlotois. Et pourquoi pas augmenter le prix des sacs supplémentaires ? Parce que les sacs seront supprimés dans un an avec le nouveau système, tout simplement.
AL 

Invitation à la séance du Conseil Communal
du mardi 12 novembre à 20h à la maison communale.

Ordre du jour de la séance publique

Compte-rendu de la séance publique du Conseil communal du 28 août 2019.
Deux conseillers excusés: Pierre Bruwier et Hélène Lecomte

Un accord est intervenu avec Engie Electrabel concernant les éoliennes dont les premiers travaux ont débuté avec le raccordement à la Centrale de Scry.

1. Le Conseil approuve le protocole d’accord avec Engie Electrabel / Luminus concernant l’implantation des éoliennes à Tinlot.
En bref, ce protocole prévoit un fonds annuel par pied d’éolienne durant toute la durée du permis d’exploitation. (20 ans avec une prolongation possible de 10 ans).
L’extension éventuelle du parc sera limitée à maximum 3 éoliennes sur le territoire de Tinlot/Clavier. Dans ce cas, une éolienne citoyenne pourra être acquise par la Commune de Tinlot.
Vote 7 oui , 2 abstentions.

Les communes situées dans un rayon de 10 kms de la centrale verront leur dotation augmentée de 3,44%

2. Convention entre Electrabel et les communes situées, en tout ou en partie, dans un rayon de 10 kms de la Centrale Nucléaire de Tihange.
La convention entre Electrabel et les communes concernées (Amay, Braives, Burdinne, Clavier, Engis, Faimes, Héron, Marchin, Modave, Nandrin, Ohey, St Georges, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze) a été renégociée par les Bourgmestres avec une hausse de 3,44% pour une période de 3 ans (2020, 2021, 2022). Pour Tinlot, le montant annuel sera de 23.593€ et sera destiné à soutenir certains projets communaux s’inscrivant dans la transition énergétique.
Vote: oui unanimité

3. Convention de partenariat pour la mutualisation d’un délégué à la protection des données.
8 CPAS et 3 communes dont Tinlot s’associent pour engager un délégué, dans le cadre du règlement général sur la protection des données, en partenariat avec : « Aide, Action, Médiation, une association régie par la loi du 8 juillet 1976, dénommé "AAM" dont le siège social est situé rue Joseph, Wauters, 57 à 4520 WANZE »
La personne engagée à cette fonction est Mr Jeoris Herbaut.
Unanimité

4. Le Conseil approuve en séance publique, le règlement d’ordre intérieur de la CCATM. (Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (Unanimité)
Dans la séance à huis-clos le Conseil a désigné ensuite les nouveaux membres (effectifs et suppléants) de la CCATM. Les noms seront publiés dès le Ministre aura accepté la proposition de la Commune.

5. Plan d’investissement communal 2019-2021. Approbation des fiches techniques.
Suite aux fiches techniques élaborées par le Service Travaux et le service aménagement du territoire relatives aux travaux envisagés pour la période 2019-2021, voici dans l’ordre de priorité, les travaux envisagés à Tinlot:

Aménagements des bâtiments de l'administration communale et des combles pour un peu plus de 100.000€

A. Commune de TINLOT, bâtiment technique, de police, du cpas et l'administration communale : installation d'un système de détection incendie et mise en conformité au niveau de la prévention incendie, pose de portes et cloisons résistante au feu pour un montant estimé de 38.802,51 TVAC.
B. Réfection d'un tronçon de la rue de TERWAGNE à SENY: Il est proposé après une démolition de l'ancien revêtement un reprofilage complet. Localement un nouveau coffre sera réalisé, pose de quelques éléments linéaires et pose d'un nouveau revêtement pour un montant estimé de 151.360€ TVAC.
C. Réfection d'un tronçon de la rue NOTRE DAME AUX BOIS à FRAITURE: Le tronçon concerné s'étend sur une longueur de 280M du carrefour avec la rue de Moulin et de la rue des Tombes. Le revêtement est en très mauvais état sur l'ensemble de sa surface avec, à certains endroits, un défoncement de la fondation. Montant estimé  91.539€ TVAC;
D. Réfection d'un tronçon de la rue à LA CROIX à SCRY: Après études et essais , il est proposé sur l'ensemble du tracé , une démolition complète de l'ancien revêtement, de la fondation et sous fondation. La pose d'un géotextile, d'une nouvelle fondation et sous fondation avec compactage entre les couches, la pose d'éléments linéaire et filets d'eau et la mise en place du nouveau revêtement pour un montant estimé de 71.674€ TVAC
E. Réfection de la rue CHEMIN DE MESSE : Après les études et essais divers, il est proposé sur l'ensemble de la voirie une démolition de l'ancien revêtement, de la fondation et la sous fondation. Pose d'un géotextile, mise en place de la nouvelle sous fondation et fondation, compactage, essais, pose des éléments linéaires, réalisation des trottoirs et pose du nouveau revêtement pour un montant estimé de 369.010€ TVAC
F. Aménagement des combles du bâtiment principal de l'administration communale (Isolation et étanchéité de la toiture - pose de 3 velux – techniques fluides et électriques – parachèvements intérieurs) pour un montant estimé de 65.340€ TVAC.
Questions du Conseiller L. Novello: l’avis des pompiers a-t-il été demandé concernant les bâtiments communaux?
Tous ces montants concernant la période 2019-2021, figurent-ils au budget?
Vote: 1 non, 2 abstentions, 6 oui.

La rue du Centre (en rouge), ancienne N63c, va devenir une voirie communale et être aménagée (sécurisée) dans le cadre des travaux des 2 ronds-points. Le tronçon concerné va du carrefour de la Maison Communale au carrefour "Levooz".

6. Tinlot, déclassement de la rue du Centre (N63C)
Suite au projet d’aménagement des deux ronds-points à Soheit-Tinlot, il est prévu que la rue du Centre, actuellement propriété du SPW devienne voirie communale après les différents travaux qui doivent être réalisés par le SPW (effet de porte, changement de revêtement, chicanes, zone 30, ... ). Pour pouvoir réaliser ces travaux, il est nécessaire de d’abord déclasser cette voirie.
Le Conseil émet donc un avis favorable sur la reprise de ce tronçon de voirie dans le domaine public communal, après exécution et réception des travaux d'aménagement tels que définis par les plans adoptés.
Unanimité
7. Information. La Tutelle a approuvé les comptes 2018 arrêtés par le Conseil en séance du 28/05/2019.
8. Information. La Tutelle a approuvé la 1ère modification budgétaire pour l'exercice 2019 et réformée comme énoncée en Conseil.
9. Centre Culturel de l’Arrondissement de Huy
Le Conseil désigne Laurence Médaerts comme représentante au Centre Culturel de Huy

Questions des Conseillers:
- Demande d’un dossier papier aux conseillers pour les points du budget et des modifications budgétaires (L. Novello)
- Pourquoi la rénovation du Thier de Vierset a-t-elle été réalisée en un seul tronçon. D’autres petits aménagements avaient été prévus sur ce budget. (L. Novello)
Réponse de D. Craisse, échevin des travaux: il s’agit d’un choix du Collège avec l’accord du SPW.
- Où en est-on dans la convention concernant le chemin qui longe le cimetière de Soheit-Tinlot? (L. Novello)

Séance du 26 juin 2019. Séance publique

1-3 Approbation des PV des 10 avril, 30 avril et 28 mai 2019
Suite aux remarques de l’opposition afin de favoriser l’interpellation des citoyens aux conseils, le collège propose de remettre en place une permanence du collège le vendredi en fin de journée. Les modalités pratiques suivront.
Concernant les procédures d’achat du tracteur tondeuse, la décision du collège a été prise sur base d’un article 60. Le collège assume donc la responsabilité de cet achat.
Sur base de ces précisions, explique la Bourgmestre, les PV sont approuvés.

4- Budget 2019. Modifications budgétaires présentées par l’Echevine des finances.
Au budget ordinaire:
Recettes
Les recettes ont été adaptées en fonction du compte arrêté de l'année 2018: le boni présumé de l'exercice 2018 est passé de 290.985,03 € à 459.140,91€, soit une majoration de 168.155,88€.
Les autres majorations trouvent leurs origines dans les augmentations du MCF ou d'autres autorités supérieures dans les divers frais de fonctionnement pour un total de 26.772,10€ mais cela concerne principalement les années antérieures à 2019; il s'agit donc de régularisations d’années antérieures.
Le total des majorations de recettes s’élève à 194.927,98€
Dépenses:
Le total de la majoration des dépenses est de 113.504,92€ et le total de la diminution des dépenses est de 20.638,88€.
Au niveau des exercices antérieurs, le budget présente un ajustement des dépenses de 13.722,62€ (dont notamment la régularisation de la cotisation pour le PCS de l’année 2018).
Les dépenses d'administration générale totalisent un montant de 53.173,51€. Celui-ci comprend notamment les pensions des anciens mandataires. En effet, un fonds de pension a été mis en place mais Belfius a signalé un certain retard au niveau de la mise en œuvre de ce fonds =>résultat, la commune doit prendre en charge ces pensions jusqu'à la date du 30 septembre 2019. Il était initialement prévu que ces charges ne seraient plus imputables à l'administration à partir du 1er juillet…
Les frais de réalisation du Tinlot 4 Saisons étaient sous-évalués par rapport aux années précédentes, il a donc fallu revoir cet article budgétaire à la hausse.
A l'inverse, nous pouvons constater une diminution des frais de cotisations pour le fonds de pension de 12.000€ ainsi qu'une diminution du montant des frais de représentation pour 2.500€.
Le solde des augmentations des dépenses trouve son origine dans l'intervention du mali du CPAS de 35.000€, diverses révisions des articles budgétaires suite à une analyse des dépenses de l'année en cours.
En conclusion, le boni budgétaire présumé de l'année 2019 est de 11.000€. Il s'agit d'une prévision budgétaire, et donc non réalisée: une analyse des dépenses réelles est en cours actuellement.

Au budget extra-ordinaire:
Une majoration des dépenses de 348.469,46€ est constatée:
 • Dépenses liées aux exercices antérieurs: 12.802,75€ (une facture du STP datée de 2012 a été reçue ainsi qu'une facture liée à un litige daté de 2000 pour le toit de la Tinlotoise);
• Total des prélèvements pour mise en réserve à l'extraordinaire : 209.165,59€ (subside FRIC pour le projet PIC 2019-2021 ainsi que le subside pour le plan d'ancrage pour Malplaquaye);
• 2 projets d'investissements:
• Subside reçu dans le cadre de l'appel à projet "c'est ma ruralité" - projet visant à promouvoir la convivialité au sein des communes rurales en Wallonie, montant du subside 15.000€ - qui servira à la construction d'un kiosque à Ramelot.
• Remplacement de la toiture du presbytère (Soheit-Tinlot): total de 36.500€ (le marché ayant été attribué sur l'année 2019)
• Ces 2 projets seront financés via un emprunt bancaire;
• Remplacement des 92 premières lampes du réseau de poteaux électriques : réalisation par ORES - coût pour l'année 2019 : 33.396€. Tous les luminaires de Tinlot seront remplacés d'ici 2023 pour un total de 290.000€ avec pour conséquence une réduction de la consommation électrique pour la commune de Tinlot ;
• Projet d'achat conjoint subsidié à 80% a également été rentré suite à un appel à projet: il s'agit de l'achat d'un glouton (aspirateur électrique belge) avec la commune d'Ouffet pour un total de 20.000€ mais financé à 80% et le solde sera divisé entre les 2 communes: le montant à notre charge sera donc de 2.000€;
La MB est approuvée 7 oui 2 abstentions

5- Bail de chasse - Retrait de la décision du Conseil du 03/05/2018.
Considérant que seul Monsieur le Baron de Moffart peut prétendre à cette location vu que sa propriété de chasse encercle la propriété communale, le conseil annule sa décision du 3 mai. Unanimité
6- Bail de chasse - Reconduction en Gré à Gré
Le Conseil prolonge le bail de chasse à Monsieur Le Baron de Moffart pour un montant annuel de 350 €, dont 30 % soit 105 € à verser au précompte mobilier.
Pour une durée de 7 ans a partir du 01/07/2019 jusqu'au 30/06/2026.
7 oui et 2 abstentions

7- Contrat Rivière "Meuse Aval et Affluents"
Le Conseil approuve la liste d'actions communale du programme d'actions 2020-2022. Il décide d’informer et sensibiliser les citoyens sur l'impact de leurs comportements sur la qualité de l'eau de nos rivières (déchets, pesticides, eaux usées...) et de prévoir les budgets nécessaires à la réalisation de ces actions dans les délais fixés dans le programme.
Il allouera annuellement une subvention minimum de 1.169,75 € au CRMA, pour la période couverte par le programme d'actions 2020-2022.
Unanimité

8- CPAS. Modification budgétaire N°1 2019
Recettes
Majoration : 67.730,23 €
Diminution : -6.000,00 €
Dépenses 
Majoration : 72.430,23 €
Diminution: - 10.700,00 €
Nouveau résultat

Recettes ordinaires : 1.040.388,74 €
Dépenses ordinaires : 1.040.388,74 €
Solde : 0,00 €
7 oui et 2 abstentions

9- Rectification des membres de la CCA (Commission communale de l'Accueil temps libre)
Le Conseil désigne Dominique ALBANESE, Président de la CCA et Echevin de l'ATL
Suppléant : Christine GUYOT, Bourgmestre
Denis CRAISSE, Echevin de l'enseignement et Hélène LECOMTE, Conseillère Communale.
Suppléants :
Christine GOBIET, Présidente du CPAS ; Cathy FRAITURE, Conseillère Communale.
Unanimité

10 Point supplémentaires ajouté au Conseil suite aux demandes des Intercommunales
le Conseil désigne:
Agence Immobilière Sociale
Administrateur Laurence Médaerts-Archambeau
Meuse Condroz Logement
Administrateur Christine Guyot
Maison du Tourisme de Huy
Administrateur Pascal Lamer
Membres Cathy Fraiture et Pierre Henri Lefèvre

Divers.
Reprise de la Fête du village d’Abée ce 6 juillet.
Invitation cordiale à tous.

Prochain Conseil en séance publique, normalement le 28 août.

Invitation à la séance du Conseil Communal
du mercredi 26 juin à 20h à la maison communale.